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LÉGALISATION DES SQUATS : L’AMENDEMENT SCÉLÉRAT

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Communiqué du mercredi 24 juillet 2013

Le Sénat a voté cette nuit le projet de loi révisant la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie.

Pierre Frogier a introduit dans ce texte un amendement modifiant la répartition des compétences entre la Nouvelle-Calédonie et les provinces sur le droit de l’urbanisme. Cet amendement a pour but de rendre légale, après deux annulations successives par le tribunal administratif, le 13 septembre 2012 et le 10 juillet 2013, les délibérations provinciales visant à régulariser les squats.

Cette initiative de Pierre Frogier n’a fait l’objet d’absolument aucune concertation avec les élus du congrès.

L’insistance dont fait preuve Pierre Frogier sur ce sujet est d’autant plus déplacée qu’il a déclaré très récemment « beaucoup [tenir] à ce que la loi organique issue de l’accord de Nouméa ne soit pas détricotée », en dénonçant les propositions faites par Calédonie Ensemble pour améliorer la loi statutaire. Pourtant, nos propositions ont été débattues en commission et en séance publique du congrès et ont été jugées pertinentes par les élus.

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