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PROPOSITIONS POUR RÉPONDRE À LA CRISE DU BTP

BTP

Conférence de presse du jeudi 5 septembre 2013

 

Les propositions de Calédonie Ensemble pour répondre à la crise du BTP : permettre aux classes moyennes de devenir propriétaires de leur habitation principale.

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Une situation que nous dénonçons de très longue date

Le secteur du BTP connait, depuis 2012, une grave crise : les carnets de commande sont quasi-vides, les CDD et les contrats d’intérim ne sont pas renouvelés, et des licenciements sont imminents.

Il y a aussi, dans l’agglomération, une crise chronique  du logement : les constructions nouvelles répondent à peine aux besoins découlant de la démographie, ce qui laisse perdurer les phénomènes de suroccupation et d’insalubrité, et maintient des prix élevés tant à l’achat qu’à la location.

Depuis 2 ans, Calédonie Ensemble dénonce publiquement cette situation: lors de notre conférence de presse du 3 novembre 2011, nous disions ainsi qu’ « en réduisant la production annuelle de logements sociaux à 228 unités par an, au lieu de 1000, la Province Sud va priver le secteur du BTP de 13 à 15 milliards CFP par an de chiffre d’affaires, menacer directement 1 000 à 2 000 emplois [et] aggraver la pénurie de logements disponibles sur le marché, entrainant automatiquement un dérapage sur le niveau des loyers et des coûts de constructions neuves ». Nous avons réitéré cette alerte, sans être entendus, à de multiples reprises, notamment dans nos communiqués et conférences de presse des 27/09/2012 [1], 14/02/2013 [2] et 10/07/2013 [3].

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Le gouvernement se réveille enfin…

Aujourd’hui, le gouvernement presse l’ensemble des groupes politiques d’adopter dans l’urgence un dispositif de défiscalisation des investissements dans le secteur du logement locatif intermédiaire, qui vise un objectif de 300 mises en chantier de logements par an.

Ce projet est manifestement inadapté au regard des besoins en logements et de la baisse d’activité du BTP.  Nous avions d’ailleurs publiquement dénoncé son caractère insuffisant dès son examen en collégialité, le 21 mai dernier (point presse de Philippe Dunoyer).


Ce projet doit être transformé en profondeur. C’est la raison pour laquelle nous avons voté, lors de la séance publique du congrès du 30 août dernier, pour que son examen soit reporté.

La crise découle, d’abord, de l’arrêt, par la province Sud, de la programmation de logements sociaux : c’est 15 milliards en moins pour le BTP

Dans son rapport du 10 novembre 2009, la Chambre Territoriale des Comptes a évalué le besoin en logements sociaux de la province Sud, à 1 200 livraisons par an, jusqu’en 2020. Ce niveau a effectivement été atteint en 2011, grâce aux opérations engagées par le précédent exécutif provincial.

Mais depuis 2010, la collectivité n’engage plus que 220 logements sociaux supplémentaires par an, et les appels d’offres des opérateurs de logement sociaux s’en sont ressentis à partir de 2011.

Cet effondrement de la commande publique de logements sociaux constitue donc la première cause de la crise du BTP, puisqu’elle a entrainé une réduction de 15 milliards par an du chiffre d’affaires de ce secteur (soit – 25% ), au moment où la plupart des grands chantiers (usines métallurgiques, jeux du Pacifique et aérogare de La Tontouta) se sont terminés.

Dans ces conditions, la première urgence, c’est de relancer la programmation des logements sociaux. C’est d’ailleurs ce que le premier ministre nous a enjoints de faire dans les meilleurs délais, lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie en juillet dernier, en dénonçant « le manque de volontarisme en matière de logements sociaux » et en rajoutant même : « Encore faut-il que les élus locaux lancent les programmes » (LNC du 29/07/2013).

Il est absolument impératif que la province Sud modifie radicalement sa politique en matière de logement : il faut cesser les opérations de régularisation des squats et relancer les programmes de construction de logements sociaux.

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Une crise qui découle, aussi, d’une baisse de l’apport de la défiscalisation métropolitaine

Au besoin en logements sociaux s’ajoute le besoin en logements dans le secteur « libre », qui  est en partie couvert par la défiscalisation métropolitaine. Celle-ci, qui permettait de sortir 600 logements par an, était en panne depuis la fin du dispositif « Girardin » (le « Scellier outre-mer » n’ayant pas véritablement pris le relais).

C’est pourquoi le député Philippe Gomès est intervenu auprès du gouvernement de la République, afin que le nouveau dispositif de défiscalisation outre-mer voté fin 2012, le « Duflot », soit rendu aussi attractif que le« Girardin ». C’est aujourd’hui chose faite à travers le décret adopté le 14 août 2013, dédié aux collectivités du Pacifique, qui a repris les plafonds de revenus et de loyers qu’il avait préconisé, en concertation avec les professionnels concernés.

Désormais, il existe un dispositif de défiscalisation de l’Etat véritablement attractif pour les investisseurs métropolitains, qui devrait booster de manière significative les investissements locatifs en matière de logement intermédiaire.

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Le dispositif de défiscalisation locale proposé par le gouvernement est discriminatoire, insuffisant et incomplet

Le plan proposé par le gouvernement ne porte que sur 300 logements par an, soit le quart seulement du déficit constaté en matière de construction de logements. Il ne répond donc ni aux enjeux du manque d’activité du BTP, ni aux enjeux de logement.

–       Il est discriminatoire parce qu’il pénalise Nouméa

Le projet définit un plafond pour le coût au m² des logements pouvant bénéficier de l’aide fiscale. Or si ce coût (300 000 cfp / m²) est largement suffisant pour les projets situés hors Nouméa, il est nettement insuffisant pour les projets situés à Nouméa. En conséquence, ce dispositif, tel qu’il est aujourd’hui conçu, ne pourra de facto bénéficier aux opérations situées dans la capitale.

Nous, nous voulons que la construction de logements situés dans Nouméa puisse également bénéficier de ces aides fiscales.

C’est pourquoi nous proposerons un relèvement du plafond au m² pour Nouméa afin de faciliter la réalisation de logements intermédiaires dans cette commune.

–       Il est insuffisant parce qu’il ne s’adresse qu’aux gros contribuables

Ce projet consiste pour l’essentiel à favoriser le développement du patrimoine immobilier des contribuables les plus aisés, qui seront de fait les seuls à pouvoir bénéficier de ces aides fiscales réservées à l’achat de logements destinés à être loués.

Nous, nous voulons que l’avantage fiscal bénéficie aussi aux Calédoniens qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement, le cas échéant en complément du prêt à taux zéro que nous avons instauré fin 2010 et dont bénéficient déjà plus de 300 ménages par an.

Ainsi, la puissance publique renforcera son aide aux classes moyennes du pays, qui aujourd’hui ne peuvent devenir propriétaires du fait du prix du foncier et du coût de la construction. L’accession à la propriété des classes moyennes a toujours été un axe politique majeur de Calédonie Ensemble.

–       Il est incomplet parce qu’il ne prend pas en compte l’environnement

Au contraire de la loi Duflot métropolitaine dont il s’inspire, le texte du gouvernement ne définit aucune exigence en matière d’économies d’énergie, et ne rend même pas obligatoire le recours à des chauffe-eau solaires. Pourtant, prendre en compte cet enjeu lors de la construction de ces logements permettra aux ménages qui y vivront par la suite de réaliser d’importantes économies.

Nous, nous voulons qu’en contrepartie des aides accordées,  des prescriptions sur les économies d’énergie soient imposées aux logements concernés.

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Calédonie Ensemble propose donc une transformation en profondeur du dispositif du gouvernement, visant d’une part à en faire bénéficier les Calédoniens des classes moyennes qui souhaitent devenir propriétaires de leur habitation principale et d’autre part à ne pas exclure les Nouméens du bénéfice des aides fiscales.

Nous déposerons aujourd’hui même des amendements au projet du gouvernement.

Pour avoir alerté tous les groupes politiques sur cette crise économique et sociale depuis deux ans, nous mesurons mieux que quiconque l’importance d’apporter des réponses aussi complètes que possible à la double crise du logement et du BTP.

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[1] « Régularisation des squats : Le RUMP persiste dans l’erreur, au prix d’une nouvelle illégalité »

[2] « Crise du logement et licenciements dans le BTP : merci Pierre Frogier ! »

[3] « Nous avions pourtant bien prévenu le RUMP et ses alliés : la régularisation des squats est illégale ! »

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