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UNE LOI DE PAYS CORRIGÉE PAR CALÉDONIE ENSEMBLE

logement intermediaire

Communiqué du 1er octobre 2013 

La loi du pays en faveur du logement intermédiaire votée hier par le congrès intègre 11 amendements de Calédonie Ensemble, et notamment ceux déposés pour que ce dispositif fiscal, initialement réservé aux personnes à hauts revenu qui investissent dans des logements pour les louer, bénéficie également aux ménages de la classe moyenne qui veulent devenir propriétaires de leur logement.

Plus accessoirement, les critères d’éligibilité des opérations ont été corrigés, et un article a permis de baisser les coûts des opérations de logement social, inutilement pénalisées par un texte récent qui les obligeait à recourir à des contrats « VEFA ».

Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé, à notre demande :

–        à retenir, dans l’arrêté d’application de la loi du pays, un plafond de loyer spécifique pour la commune de Nouméa, afin que des constructions nouvelles de logements puissent effectivement voir le jour dans la capitale.

–        à présenter prochainement, lors d’une séance plénière du congrès, une communication sur la situation et les enjeux du logement social ;

–        à déposer avant la fin du mois d’octobre un projet de loi du pays réformant la TCA.

C’est pourquoi nous avons voté ce texte, qui permettra au secteur du BTP de reconstituer les emplois détruits ces derniers mois.

 

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