Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE: PHILIPPE GOMÈS DEMANDE UNE RÉGLEMENTATION DES ARMES ET DES MUNITIONS PLUS RESTRICTIVE

ASSEMBLÉE NATIONALE: PHILIPPE GOMÈS DEMANDE UNE RÉGLEMENTATION DES ARMES ET DES MUNITIONS PLUS RESTRICTIVE

arme

Cette nuit, lors d’une séance de questions au gouvernement, le député Philippe GOMES a demandé que la réglementation encadrant l’achat et la possession d’armes à feu et de munitions en Nouvelle-Calédonie soit rendue plus restrictive. Le décret actuellement en vigueur, adopté en avril 2009 et entré en vigueur en 2011 a en effet conduit à un triplement des ventes. En réponse, le ministre de l’outre-mer a pris l’engagement, au nom du gouvernement, qu’un nouveau décret répondant à cette attente serait pris avant la fin de l’année.

Assemblée nationale

Compte rendu intégral

de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

 

Questions au Gouvernement

 

M. Philippe Gomès :

Monsieur le président, ma question, à laquelle j’associe Mme Lagarde, s’adresse au ministre de l’intérieur.

Hier, à Dumbéa, une balle a traversé un bus transportant une quinzaine de passagers. Bilan : un blessé. Il y a trois semaines, dans le quartier de Kaméré, à Nouméa, sur fond de beuverie et de violences conjugales, un homme a tiré sur un groupe de personnes. Bilan : un mort et un blessé. Il y a un mois, à la tribu de Ba, sur la commune de Houaïlou, une dispute entre frères a dégénéré. L’aîné, ivre, a tiré sur le cadet et retourné l’arme contre lui. Bilan : deux morts.

Ces douze derniers mois, on dénombre huit homicides par arme à feu en Nouvelle-Calédonie, soit le triple de la moyenne nationale.

Les raisons de cet état de fait sont nombreuses. L’alcool joue trop souvent un rôle majeur dans ces drames qui endeuillent notre pays.

Pour autant, l’État dispose d’une compétence importante en la matière. La réglementation applicable en matière d’armes et de munitions a été considérablement simplifiée par un décret d’avril 2009. Depuis lors, les ventes d’armes et de munitions ont été multipliées par trois.

Les Calédoniens sont légitimement inquiets. Le Haut-commissaire de la République et la procureure de la République ont indiqué publiquement leurs réserves sur cette libéralisation.

Un nouveau décret doit être pris prochainement, comme cela a été le cas dans l’Hexagone et dans les départements d’outre-mer en juillet 2013. Monsieur le ministre de l’intérieur, dans quel délai ce décret réglementant les armes et les munitions en Nouvelle-Calédonie sera-t-il publié ? Vous engagez-vous à ce que les conditions applicables en la matière soient beaucoup plus restrictives que celles que nous connaissons aujourd’hui ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale :

La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Monsieur le président, monsieur le député, mon collègue Manuel Valls regrette de ne pouvoir vous répondre. Il est retenu en Espagne par un exercice européen de sécurité civile.

Vous me permettrez de m’exprimer au nom du Gouvernement et de dire mon émotion après le décès, hier soir, d’une jeune femme sapeur-pompier. Elle a trouvé la mort alors qu’elle partait en intervention. Que sa famille, ses collègues et l’ensemble du corps des sapeurs-pompiers soient assurés de notre soutien.

Le régime de détention, d’acquisition et de transport des armes spécifique à la Nouvelle-Calédonie date de 1982. Sa modification par un décret de 2009, entré en vigueur en 2011 a donné, vous avez raison, le sentiment d’une libéralisation.

Entre-temps, un texte a été adopté le 6 mars 2012 à l’unanimité. Il n’est pas encore entré en application en Nouvelle-Calédonie. Un décret est en préparation et le Gouvernement envisage d’être beaucoup plus restrictif dans le régime spécifique qui sera appliqué à la Nouvelle-Calédonie. Cela devrait intervenir avant la fin de l’année : nous souhaitons aboutir très rapidement.

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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