Accueil ACTUALITÉS RÉACTION SUITE AUX DÉCLARATIONS DE L’UPM SUR LES AIDES SOCIALES RÉSERVÉES AUX CITOYENS

RÉACTION SUITE AUX DÉCLARATIONS DE L’UPM SUR LES AIDES SOCIALES RÉSERVÉES AUX CITOYENS

Aides sociales

Communiqué du mardi 19 novembre 2013

En réponse à la position exprimée par l’UPM concernant la limitation des aides sociales aux seuls citoyens du pays, Calédonie Ensemble rappelle que l’Accord de Nouméa définit la citoyenneté par référence à deux fondements exclusifs : le droit de vote aux élections provinciales et le droit à la protection de l’emploi local, dans les conditions définies par la loi et sous le contrôle du juge des libertés publiques.

Cet Accord, approuvé par 72% des Calédoniens, fait partie intégrante de la Constitution française. Cela signifie qu’il n’appartient à personne, pas même à ses signataires, de l’interpréter au gré des circonstances électorales.

C’est exactement pour cette raison qu’en 2012, suite au recours déposé par Calédonie Ensemble, le tribunal administratif a annulé la condition de résidence de dix ans introduite dans la délibération relative au minimum vieillesse par la coalition RUMP/UC/Parti Travailliste. On rappellera qu’à l’époque, seuls les élus de Calédonie Ensemble s’étaient opposés à ce dévoiement de l’Accord de Nouméa. Tous les autres élus, y compris ceux qui ont rejoint aujourd’hui le MPC, l’avaient accepté.

Dès lors, il est inacceptable de prétendre limiter le bénéfice des aides sociales aux seuls citoyens du pays. Cela reviendrait à favoriser la construction d’une citoyenneté d’exclusion, en commençant par les aides sociales, pour dériver ensuite sur le droit à la santé, au logement ou à l’enseignement pour tous.

De telles remises en causes seraient contraires à notre Constitution, et en particulier aux droits universels garantis par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par le préambule de 1946.

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