Accueil ACTUALITÉS QUAND LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF RAPPELLE LE DROIT AU GOUVERNEMENT BANANIER MARTIN / BACKÈS

QUAND LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF RAPPELLE LE DROIT AU GOUVERNEMENT BANANIER MARTIN / BACKÈS

CE

Communiqué du samedi 14 décembre 2013

Le tribunal administratif a rendu hier des jugements extrêmement sévères pour Harold Martin et Sonia Backès dans l’affaire Boiteux :

1°) Il a annulé l’arrêté voté le 11 juin 2013 par le gouvernement collégial, à 5 voix contre 5, pour mettre fin aux fonctions de Mme Boiteux. En conséquence, celle-ci n’a jamais cessé d’être directrice des services fiscaux.

2°) Il a qualifié la prise de parole de Mme Boiteux, lors de la commission spéciale fiscalité du 19 mai, de simple « manquement isolé au devoir d’obéissance », et ce d’autant que « l’information délivrée par Mme Boiteux à l’occasion de sa prise de parole n’a eu aucun caractère “stratégique” mais s’est strictement limitée à des aspects techniques ». Il a aussi relevé que, dans les courriers électroniques adressés à des élus et à des hauts fonctionnaires, « il n’apparaît pas que Mme Boiteux aurait révélé la situation fiscale personnelle de certains contribuables, (…) ni qu’elle aurait relayé des travaux confidentiels internes au gouvernement (…), ni qu’elle se serait mise au service d’une formation politique dans un but partisan », que l’intéressée n’a eu aucune « stratégie malveillante ni volonté de nuire » et que « le contenu fiscal, technique et informatif [de ses messages] n’excède pas le cadre [ses] missions ».

En conséquence, en soulignant que « la manière de servir de l’intéressée a toujours été saluée de manière élogieuse et n’a jamais donné lieu à la moindre procédure disciplinaire », le tribunal a annulé la rétrogradation de l’intéressée, ainsi que sa mutation d’office.

3°) Le tribunal a qualifié les accusations proférées par Harold Martin à l’encontre de Mme Boiteux le 14 juin sur RRB, d’ « appréciations injurieuses (…) portant atteinte à son honneur et à sa réputation professionnelle », parce qu’elles laissent croire de façon infondée « qu’elle a commis une infraction pénale (…) ». En conséquence, le tribunal conclut c’est à tort que le président du gouvernement lui a refusé la protection prévue par le statut des fonctionnaires.

4°) Enfin, le tribunal a jugé que l’absence d’entretien annuel de Mme Boiteux avec son supérieur hiérarchique, concernant notamment ses objectifs et ses résultats, constituait une faute ouvrant droit à réparation, en l’occurrence à hauteur d’un million de francs.

Le tribunal a donc donné raison à Mme Boiteux sur toutes ses demandes.

C’est une véritable gifle pour Harold Martin et Sonia Backès qui, au mépris du droit, avaient tout fait pour réduire au silence une fonctionnaire dont l’intégrité et le sens du service public les dérangent.

 

À voir aussi :

Le peuple calédonien solidaire des Catalans

( 18 août 2017 ) Un attentat terroriste meurtrier vient de frapper Barcelone faisant, selo…