Accueil ACTUALITÉS LE GOUVERNEMENT BANANIER MARTIN / BACKÈS S’ASSOIT À NOUVEAU SUR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LE GOUVERNEMENT BANANIER MARTIN / BACKÈS S’ASSOIT À NOUVEAU SUR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Communiqué du mardi 14 janvier 2014

Le gouvernement a examiné ce matin, lors de sa séance hebdomadaire, un projet d’arrêté refusant d’accorder à la société STHNC un agrément fiscal lui permettant de reporter dans sa propre comptabilité les déficits constatés sur les exercices antérieurs par sa filiale STHNC II, avec laquelle elle a fusionné il y a 3 ans.

Sur le conseil de Sonia Backès, tous les membres du gouvernement, sauf ceux de Calédonie Ensemble, ont refusé l’adoption de cet arrêté. Dès lors, en application de l’article 43 du code des impôts, le silence du gouvernement vaudra, d’ici deux semaines, agrément implicite. La STHNC va ainsi faire une économie de 170 millions cfp sur son imposition au titre de l’impôt sur les sociétés.

Pourtant, cette société avait déjà sollicité cet agrément en 2010, qui lui avait été refusé le 24 août 2010 par le gouvernement Gomès, du fait de l’absence d’intérêt général de l’opération. Le 4 octobre 2011, le gouvernement Martin / Backès avait confirmé cette décision. La STHNC avait alors porté l’affaire devant la justice, et le tribunal administratif l’avait déboutée le 14 juin 2012, au motif que la fusion opérée n’apparaissait pas nécessaire à la préservation d’emplois et ne poursuivait qu’un objectif de rationalisation de la gestion du groupe.

Malgré ce jugement très clair, la STHNC a déposé une nouvelle demande quasi-identique auprès des services fiscaux et ce, comme par hasard, juste après que Stéphanie Boiteux ait été démise de ses fonctions

Et, cette fois, le gouvernement Martin / Backès a décidé de faire droit à cette demande, en prenant une décision exactement inverse à celle qu’il avait prise le 4 octobre 2011. Elément stupéfiant : il n’a été avancé en séance strictement aucun argument motivant ce cadeau de 170 millions !

Nous souhaitons également rappeler que, à notre demande, le tribunal administratif avait, par jugement du 10 octobre 2013, annulé l’arrêté du gouvernement Martin / Backès ayant accordé à la STHNC II un crédit d’impôt de 434 millions pour la défiscalisation des travaux de rénovation de l’hôtel Nouvata, au motif que cet arrêté était « entaché d’erreur de droit » (non-respect des critères définis par le code des impôts) et « d’erreur manifeste d’appréciation » (absence d’intérêt économique démontré pour la Nouvelle-Calédonie).

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