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AFFAIRE BOITEUX : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF RÉVÈLE LES MENSONGES DE SONIA BACKÈS

Affaire boiteux
Sur la désobéissance de Mme Boiteux :

402107_341634329256191_1342909950_nSonia Backès : « En commission au congrès, la directrice des services fiscaux (…) a commis trois fautes lourdes. (…) [D’abord] d’avoir désobéi à un ordre clair et répété de son supérieur hiérarchique (…) »

 

Les juges du tribunal administratif : « Si tant est que les responsables des services de la Nouvelle-Calédonie doivent renoncer, sur ordre, à prendre la parole lors des commissions spéciales du congrès auxquelles ils ont été conviés à participer compte tenu de leur expertise, il peut tout au plus être reproché à Mme Boiteux un manquement isolé au devoir d’obéissance ».

 

Sur les informations délivrées par Mme Boiteux aux membres du congrès :

402107_341634329256191_1342909950_nSonia Backès : « [Ensuite] d’avoir transmis des informations qu’elle n’avait pas l’autorisation de transmettre. »

 

Les juges du tribunal administratif : « L’information délivrée par Mme Boiteux à l’occasion de sa prise de parole n’a eu aucun caractère « stratégique » mais s’est strictement limitée à des aspects techniques. »

 

Sur les prétendues insultes proférées par Mme Boiteux :

402107_341634329256191_1342909950_nSonia Backès : « Et pour finir d’avoir tenu des propos déplacés envers ce même supérieur hiérarchique puisqu’elle l’a traité de malhonnête ou de malhonnêteté selon les versions. »

 

Les juges du tribunal administratif : « L’excès de langage dont il lui est fait grief a été qualifié par le président du gouvernement lui-même de « déplacé » et non d’outrageant, d’injurieux ou de diffamatoire (…). »

 

Sur la transmission d’informations confidentielles par Mme Boiteux :

402107_341634329256191_1342909950_nSonia Backès : « Depuis plusieurs mois, la directrice des services fiscaux transmettait des informations fiscales à caractère confidentiel à certains élus de certains groupes politiques (…) »

 

Les juges du tribunal administratif : « Il n’apparaît pas, dans ces divers échanges, que Mme Boiteux (…) aurait relayé des travaux confidentiels internes au gouvernement à des personnes extérieures qui n’avaient aucune vocation à en être informés, ni qu’elle se serait mise au service d’une formation politique dans un but partisan. »

 

Sur la violation du secret fiscal par Mme Boiteux :

 

402107_341634329256191_1342909950_nSonia Backès : « Il y a des informations du dossier fiscal d’un des élus d’un groupe du congrès qui ont été transmise à un élu d’un autre groupe du congrès. C’est-à-dire que l’on transmet, on a des informations fiscales personnelles, savoir combien on a d’enfants, combien on donne de pensions alimentaires, c’est quand même extraordinaire, qui circulent par mail d’élus à d’autres élus. C’est incroyable ! »

 

Les juges du tribunal administratif : « Il n’apparaît pas [non plus] que Mme Boiteux aurait révélé la situation fiscale personnelle de certains contribuables, en violation du secret fiscal. (…) [Le] contenu fiscal, technique et informatif [de ces messages] n’excède pas le cadre des missions dévolues à Mme Boiteux qui ne s’est, par conséquent, pas affranchie de ses devoirs de loyauté, de réserve et de discrétion professionnelle. »

Source des citations de Sonia Backès : interview pour Koodji TV, le 21 août 2013

 

Source des citations du tribunal administratif : jugement du 13 décembre 2013

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