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RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE : L’HEURE EST À LA MOBILISATION

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Conférence de presse du lundi 17 février 2014

 

A la veille d’un scrutin provincial qui va décider de la composition du congrès pour la mandature la plus cruciale de l’Accord de Nouméa, la révision de la liste électorale spéciale revêt cette année une importance toute particulière, avec la demande de radiation de 6 700 électeurs soutenue par l’Union Calédonienne et le Parti Travailliste.

Par la voix de son secrétaire général, Calédonie Ensemble a dénoncé fermement cette tentative de radiation en bloc, déposée à quelques semaines du scrutin et fondée sur des critères arbitraires, notamment la consonance des noms ou le lieu de naissance des électeurs concernés. Cette manœuvre nous apparait d’autant plus critiquable qu’elle émane d’un mouvement politique qui dispose de représentants dans les commissions administratives chargées de la révision annuelle de la liste électorale spéciale.

Participation de Calédonie Ensemble aux commissions spéciales

263 commissions administratives spéciales seront installées début mars, soit une par bureau de vote. Conformément à la loi organique, chacune de ces commissions sera présidée par un magistrat spécialement venu de métropole et comprendra également un représentant du maire, un représentant du haut-commissaire et deux électeurs de la commune. Comme chaque année, ces électeurs seront désignés fin février par le haut- commissaire, après avis du gouvernement.

Or, depuis l’adoption de la loi organique, le haut-commissaire a toujours pris l’attache exclusive du Rassemblement et du FLNKS pour procéder à ces désignations. En conséquence, Calédonie Ensemble est absent de ces commissions.

Cette situation n’est plus acceptable à la veille d’un scrutin majeur, a fortiori s’agissant du premier mouvement politique du pays.

C’est pourquoi nous proposons au haut-commissaire, aujourd’hui même, une liste de représentants de Calédonie Ensemble susceptibles de siéger dans ces commissions. Nous ferons un effort particulier sur les 4 communes de l’agglomération, où les demandes de radiation sont les plus nombreuses et dans lesquelles les autres mouvements de sensibilité non indépendantiste sont déjà représentés au travers de la personne désignée par le maire.

Position des représentants de Calédonie Ensemble dans les commissions spéciales, concernant la situation des 6 700 électeurs contestés

Si nos propositions sont acceptées, nos représentants tiendront, au sein des commissions administratives, les positions suivantes :

Ils feront valoir le fait que, contrairement à ce que prévoyait l’accord de Nouméa, signé en juin 1998, le «tableau des personnes non admises à participer » à la consultation du 8 novembre 1998 n’a jamais été établi. Dès lors, l’utilisation, en lieu et place de ce tableau, de la liste électorale générale établie en février 1998, sur la base des demandes formulées par les électeurs au 31 décembre 1997, ne peut être considérée comme satisfaisante.

On ajoutera que ces électeurs n’ont jamais été avertis qu’à défaut d’être inscrits sur la liste générale de 1998, ils ne pourraient plus participer aux élections provinciales.

–  Ils feront valoir également qu’il n’a jamais été dans les intentions de quiconque de donner un effet rétroactif à la restriction du corps électoral. Or les indépendantistes demandent aujourd’hui de radier les personnes installées avant 1998 et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale générale établie en février 1998, alors même que ces personnes ont, pour la plupart, été normalement inscrites sur la liste spéciale en vertu des règles en vigueur jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 février 2007.

–  Ils feront valoir, enfin, qu’il ne suffit pas de constater qu’un électeur ne figure pas sur le tableau annexe de 1998 pour le radier. En effet, l’accord de Nouméa et la loi organique permettent l’inscription sur la liste spéciale de personnes pouvant, par exemple, justifier d’une absence temporaire du territoire.Les présents arguments ne sont bien entendu pas exhaustifs.

Calédonie Ensemble appelle à une réponse coordonnée

Considérant que cette affaire extrêmement grave appelle une réponse politique coordonnée, nous prenons dès aujourd’hui l’attache des autres formations non- indépendantistes, afin de leur proposer une stratégie commune, fondée sur :

  • –  Un positionnement cohérent et coordonné dans les commissions administratives spéciales chargées d’opérer la révision.
  • –  Une formation juridique spécifique, à l’attention de nos représentants dans ces commissions.- La mise en place d’une communication adaptée, à l’intention des électeurs concernés.

– Une assistance juridique dans le cadre des recours ultérieurs contre d’éventuelles radiations.

Calédonie Ensemble a toujours défendu le principe d’une citoyenneté ouverte, dans les limites posées par l’accord de Nouméa, approuvé par 72% des Calédoniens et inscrite dans la Constitution de la République. On rappellera en outre que la Cour européenne des droits de l’homme n’a validé les restrictions apportées au corps électoral qu’à titre « transitoire » (arrêt Py c/ France du 9 juin 2009).

Calédonie Ensemble s’est également mobilisé pour inscrire d’office sur la liste électorale spéciale les quelques 4 500 électeurs nés en Nouvelle-Calédonie qui en sont aujourd’hui exclus, faute d’avoir effectué des démarches en ce sens. Nous avons fait cette proposition lors de la campagne des élections législatives de juin 2012 et à l’occasion du comité des signataires du 6 décembre 2012 et nous l’avons réitérée lors de l’examen du projet de loi modifiant la loi organique.

 

Retrouvez ci-dessous, l’interview de Philippe Michel réalisé par KoodjiTV, lundi 17 février 2014 :

 

Retrouvez ci-dessous, l’interview de Philippe Michel réalisé par NC1ère :

 

Pour lire la lettre envoyé par le député Philippe Gomès le 17 février 2014, au premier ministre Jean-Marc AYRAULT cliquez-ici

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