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LISTES ÉLECTORALES : UNE ESCALADE INUTILE ET DANGEREUSE

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Communiqué du lundi 3 mars 2014

Comme annoncé, le RUMP a déposé devant les commissions administratives chargées de la révision de la liste électorale spéciale plusieurs milliers de demandes de radiation portant sur des électeurs natifs de Nouvelle-Calédonie, ayant un nom à consonance kanak, inscrits sur la liste électorale spéciale de 2013 et absents de la liste générale de 1998.

Ces demandes ayant été rejetées par toutes les commissions qui se sont réunies aujourd’hui, le RUMP vient d’annoncer qu’il contestera ce rejet devant le tribunal de première instance, dans l’hypothèse où FLNKS ferait de même concernant ses propres demandes de radiation.

Nous déplorons qu’il soit répondu à une attitude raciste par une autre attitude raciste.

Nous déplorons également qu’il soit répondu à une démarche infondée en droit par une démarche tout aussi  infondée en droit.

Au même titre que nous avons condamné Roch Wamytan, nous condamnons aujourd’hui le RUMP pour cette initiative qui, de façon totalement inutile, place la question des listes électorales spéciales dans une dangereuse logique d’escalade.

Cette initiative est d’autant plus inutile que, comme l’a rappelé le premier ministre mardi dernier en réponse à une question de la députée Sonia Lagarde, l’accord de Nouméa reconnait comme électeurs aux élections provinciales « toutes les personnes majeures qui étaient installées en Nouvelle-Calédonie au 8 novembre 1998 au plus tard, après avoir satisfait à la condition de dix ans de domicile, ainsi que leurs descendants atteignant par la suite la majorité. »

C’est grâce à ce rappel du chef du gouvernement de la République, effectué avec solennité devant la représentation nationale, et qui a fait partie des éléments de doctrine communiqués aux magistrats et aux représentants de l’Etat siégeant dans les commissions  administratives, que celles-ci ont, dans toutes les communes où elles se sont réunies aujourd’hui, refusé les radiations demandées.

Nous ne pouvons que nous féliciter de ce rejet, fondé sur la base juridique de l’arrêt « Oesterlin » (12 décembre 2013) d’une part, et sur le socle politique de la déclaration du premier ministre d’autre part.

Cette démarche fondée sur le droit, nous l’avons défendue dès l’origine (cf. notamment notre conférence de presse du 16 février, notre conseil politique du 19 février et notre communiqué du 20 février), et formalisée dans les propositions de vœu déposées la semaine devant le conseil municipal de Nouméa et devant l’assemblée de la province Sud.

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