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CALÉDONIE : LE DÉPUTÉ GOMÈS OPPOSÉ À UNE MISSION DE L’ONU SUR LE CORPS ÉLECTORAL

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Lu dans l’Express le 11 mars 2014

Le député calédonien Philippe Gomes (UDI) s’est dit opposé vendredi à la venue en Nouvelle-Calédonie d’une mission de l’ONU pour examiner l’application des restrictions au corps électoral, dans cet archipel en cours de décolonisation.

« Il s’agit de l’immixtion d’une organisation internationale dans les affaires intérieures françaises« , a déclaré à l’AFP le député.

« Dans l’accord de Nouméa (1998), il est uniquement prévu que le gouvernement de Nouvelle-Calédonie rende compte régulièrement à l’ONU des avancées du processus« , a-t-il ajouté.

Mercredi, après un entretien entre Jean-Marc Ayrault et Roch Wamytan, président indépendantiste du Congrés calédonien, Matignon a fait savoir que la France avait donné son accord au principe d’une mission de l’ONU, comme le demande le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste).

Les indépendantistes veulent la radiation de 6.720 électeurs de la liste électorale spéciale pour les élections provinciales du 11 mai 2014, qui sont cruciales puisque les nouveaux élus pourront décider pendant leur mandat (2014-2018) d’organiser un référendum d’autodétermination.

Ils se fondent sur un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2011, qui a conclu à la nécessité non seulement d’avoir son domicile en Nouvelle-Calédonie depuis 1998 mais également d’avoir été inscrit sur la liste électorale générale pour pouvoir voter aux scrutins provinciaux.

Sur ce dossier ultrasensible, Philippe Gomes a cependant opposé vendredi un autre arrêt de la Cour de cassation, intervenu postérieurement, le 12 décembre 2013, et qui infirme la décision rendue en 2011.

« C’est la dernière jurisprudence en date qui doit s’appliquer et je suis certain qu’elle concerne plusieurs milliers des 6.700 électeurs dont les indépendantistes demandent la radiation« , a-t-il déclaré.

M. Gomes a annoncé qu’avec sa collègue députée Sonia Lagarde (UDI), il serait reçu la semaine prochaine sur ce sujet par Jean-Marc Ayrault.

Les radiations souhaitées par le FLNKS ont soulevé un tollé dans les rangs anti-indépendantistes. Le sénateur Pierre Frogier (UMP) a écrit à François Hollande et à Jean-Marc Ayrault, préconisant une proposition de loi constitutionnelle sur le corps électoral ainsi qu’une réunion « en urgence » du comité des signataires de l’accord de Nouméa.

Une douzaine de magistrats de la Cour de cassation est attendue jeudi prochain à Nouméa pour procéder à une révion des listes des 263 bureaux de vote calédoniens.

Source : AFP

 

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