Accueil ACTUALITÉS CESSION À VIL PRIX DE LA « PÉPITE » DE PRONY-PERNOD : QUAND FORFAITURE POLITIQUE SE CONJUGUE AVEC PILLAGE ÉCONOMIQUE

CESSION À VIL PRIX DE LA « PÉPITE » DE PRONY-PERNOD : QUAND FORFAITURE POLITIQUE SE CONJUGUE AVEC PILLAGE ÉCONOMIQUE

prony

Communiqué du mercredi 2 avril 2014

Depuis au moins quinze ans, les gisements de classe mondiale de Prony Ouest et de Creek Pernod attisent les convoitises des multinationales : en effet, selon les campagnes d’exploration réalisées, les réserves que ces gisements contiennent sont estimées à plus de 6 millions de tonnes de nickel et de cobalt.

On se souvient qu’en 2002, le RPCR avait littéralement bradé ces gisements à Inco et que cette décision avait été annulée par le tribunal administratif en décembre 2003, reprise par la province en janvier 2004 puis annulée à nouveau en octobre 2005. On se souvient aussi qu’en décembre 2008, l’assemblée de la province, alors dirigée par Calédonie Ensemble, avait attribué ces gisements à la SLN après une mise en concurrence à laquelle avaient participé la SMSP, Vale-Inco et la SLN, et que cette cession prévoyait des avantages financiers très conséquents pour la province. On se souvient enfin que, à la demande de Vale, cette attribution avait été annulée parce que le droit minier applicable à l’époque (et corrigé quelques semaines plus tard, avec l’adoption du code minier de la Nouvelle-Calédonie) ne permettait pas de rémunérer la cession d’un gisement…

Ce matin, sous la présidence de Cynthia Ligeard, l’assemblée de la province Sud a adopté une délibération portant approbation d’un « protocole d’accord » par lequel la province, Vale et la SLN s’engagent à créer une société commune, censée se voir attribuer ultérieurement les droits d’exploiter les gisements de Prony Ouest et de Creek Pernod.

L’adoption de ce protocole par l’assemblée provinciale est inacceptable, pour cinq raisons :

1°) Le défaut de concertation.

En effet, il n’y a eu qu’une seule réunion préparatoire à cette décision, à savoir l’examen par la commission compétente, en présence de 5 élus seulement, dont la présidente de l’assemblée, sur la base d’un texte remis la veille. Au contraire, en 2008, l’adoption de la délibération portant sur l’attribution des permis de recherche à la SLN avait fait l’objet de très nombreuses réunions de concertation, durant plusieurs semaines, au sein de l’assemblée provinciale et au-delà (comité consultatif des mines, conseil des mines, etc.).

2°) L’absence de mise en concurrence. En effet, alors que la SLN et Vale avaient montré en 2008 qu’elles étaient prêtes à payer un très bon prix pour ces gisements prometteurs, l’actuel exécutif de la province Sud s’est, quant à lui, attaché à éviter toute velléité de concurrence en demandant à ses deux sociétés de s’associer pour formuler leurs propositions.

3°) La sous-valorisation évidente du patrimoine minier de la province.

La contrepartie que tirera la province de ce contrat se limite en effet à 25 millions de dollars (à verser en deux fois dans une dizaine d’années), plus 10% du capital de la future société exploitante, plus 1,25 à 1,75% de la valeur de la production en nickel et cobalt. Nous estimons la valeur totale de ces contreparties à moins de 30 milliards FCFP (valeur 2014), à rapprocher des 150 milliards de francs CFP actés par le protocole délibéré en 2008 par l’assemblée de province.

4°) La participation dérisoire de la province au capital de la future société d’exploitation.

Nous estimons en effet essentiel que la Nouvelle-Calédonie et/ou ses provinces conservent la maitrise de ses outils stratégiques de développement. Le contrat passé en décembre 2008 prévoyait ainsi que la province conserverait 50% du capital de la société attributaire des droits d’exploitation des gisements, alors que le protocole adopté aujourd’hui s’en tient à 10%.

5°) Le fait que cette opération ne contribue pas au rééquilibrage.

En 2008, c’est la SPMSC, qui rassemble la province Sud (50%) et les provinces Nord et îles (25% chacune) qui avait été associée au capital de la société de projet constituée avec la SLN, et non simplement la province Sud.

*

*    *

En conséquence, si une alternance politique intervient à la tête de la province suite aux élections du 11 mai, nous nous engageons à retirer sans délai la délibération adoptée ce jour, pour mettre en œuvre une nouvelle procédure plus conforme à l’intérêt général.

Nous considérons que la délibération adoptée ce matin par le RUMP et l’UCF constitue une forfaiture politique et un pillage de nos ressources minières, comme cela a trop souvent été le cas dans l’histoire de notre pays.

À voir aussi :

Rentrée au palais Bourbon

( 24 juin 2017 ) Quelques jours après leur victoire aux élections législatives, Philippe G…