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DÉCRET SUR LES ARMES : UN COUP D’ÉPÉE DANS L’EAU

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Communiqué du mercredi 2 avril 2014

L’Etat vient de consulter la Nouvelle-Calédonie sur un projet de décret réglementant l’achat et la détention d’armes et de munitions en Nouvelle-Calédonie, en remplacement du décret précédemment applicable qui datait d’avril 2009.

Calédonie Ensemble se réjouit de l’introduction d’une obligation de présenter, lors d’un achat, un certificat d’assurance en responsabilité civile.

Pour autant, nous constatons que ce décret ne prévoit aucune restriction consistante par rapport à la réglementation applicable au plan national : pour l’essentiel, le décret prévoit un abaissement du nombre d’armes et de munitions qu’une même personne peut détenir.

Nous regrettons donc que l’Etat n’ait pas entendu les demandes formulées auprès du ministère des outre-mer par le député Philippe Gomès, qui visaient à ce que l’achat et la détention d’arme ne soit possible qu’aux personnes qui :

–        d’une part, ont un casier judiciaire vierge ;

–        d’autre part, produisent un certificat médical, délivré par un expert psychiatre, attestant de leur bonne santé mentale.

Le député Philippe Gomès saisira dans les prochains jours le premier ministre d’une demande visant à ce que ces conditions tenant à la personne soient introduites parmi les règles à satisfaire pour pouvoir acheter et détenir une arme.

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