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ENCORE UN DOSSIER ILLÉGAL DE SONIA BACKÈS ANNULÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF…

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Communiqué du vendredi 4 avril 2014

Le tribunal administratif a annulé hier la procédure mise en œuvre par Sonia Backès pour la construction d’une ferme éolienne à Yaté.

Calédonie Ensemble, favorable au développement des énergies renouvelables, condamne la politique conduite en dépit du bon sens par la membre du gouvernement en charge de l’énergie.

Le projet Aérowatt retenu par Sonia Backès présentait au moins 4 motifs d’annulation :

–        La procédure suivie n’a pas respecté les règles applicables.

–        La concurrence n’a absolument pas joué, puisqu’une seule société a répondu.

–        La rémunération demandée par Aérowatt, sur les 20 ans de durée de vie du projet, était trop élevée de plusieurs centaines de millions de francs.

–        Les éoliennes retenues sont des éoliennes classiques, qui ne résisteront pas à un cyclone, et non des éoliennes rabattables, comme l’imposait l’appel à projets …

Il était donc logique que la procédure soit annulée par le tribunal, lequel a retenu le premier de nos nombreux arguments, sans même avoir à examiner les suivants…

Cette annulation fait suite à bien d’autres annulations

La décision prise hier par le tribunal administratif n’est pas une première pour Sonia Backès. Nous relevons notamment, sur le seul secteur de l’énergie (il y a de nombreux autres exemples dans d’autres domaines) :

–        Les subventions qu’elle a fait verser par le gouvernement aux producteurs d’énergie photovoltaïque ou éolienne, afin d’augmenter leur rémunération de 33% et 64%, ont été annulées le 6 décembre 2012 par le tribunal administratif, pour non-respect des règles fixées par la loi organique en matière de subventions.

–        Pour contourner cet obstacle, Sonia Backès a alors fait adopter par le congrès une modification du budget 2012, laquelle a été annulée le 16 décembre 2013 pour « absence d’intérêt général poursuivi par l’utilisation des deniers publics »… Depuis cette deuxième sanction, Sonia Backès fait payer ces aides par un moyen plus discret : ENERCAL les paye, et en est ensuite remboursé par les Calédoniens, à travers la tarification de l’électricité. Nous avons bien évidemment contesté cette nouvelle décision, et notre recours sera bientôt jugé.

–        Une nouvelle tarification de l’électricité a été adoptée une première fois le 26 décembre 2012, qui a dû être retirée, à notre demande, le 23 juillet 2013, du fait de vices de procédure. Toutefois, les arrêtés pris en remplacement présentent des défauts de fond, car ils augmentent de façon très conséquente la rémunération des opérateurs concernés.

Ainsi, toutes les recettes nouvelles issues de l’augmentation du tarif de l’électricité du barrage de Yaté, au lieu de bénéficier aux usagers, ne bénéficient qu’aux opérateurs du système électrique. Pire encore : le gouvernement a dû verser à ces opérateurs 1,9 milliards de francs, et il leur doit encore 1 milliard de francs, qu’il ne peut payer car cette dépense n’a pas été inscrite au budget…

Afin de défendre – une nouvelle fois – l’intérêt général, nous avons contesté devant le tribunal administratif les 9 arrêtés pris par le gouvernement sur la tarification de l’électricité, et ces recours sont toujours pendants.

Pour lire le jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014, cliquez-ici

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