Accueil VU SUR LE WEB LE VENT DU « BOULET( OLIEN ) » POUR BACKÈS

LE VENT DU « BOULET( OLIEN ) » POUR BACKÈS

Il y a une quinzaine de jours, nous évoquions, sous le titre « Backes encore sous hautes tensions », un projet de ferme éolienne de Yaté retenu récemment par le gouvernement, mais sans faire jouer la concurrence. Avec la seule la société Aérowatt qui avait remis des offres dans le cadre de cet investissement de 6 milliards… Cette semaine, le Tribunal administratif a purement et simplement annulé la procédure mise en œuvre par la « ministre » préférée d’Harold Martin.

Ce projet Aérowatt présentait quelques sérieux motifs d’annulation : une procédure suivie qui n’a pas respecté les règles applicables ; pas de concurrence car une seule société a répondu ; la rémunération demandée par Aérowatt, sur les vingt ans de durée de vie du projet, était trop élevée de plusieurs centaines de millions de francs ; les éoliennes retenues sont des éoliennes classiques, ne résistant pas à un cyclone, et non des éoliennes rabattables, comme l’imposait l’appel à projets… Il était donc prévisible et finalement logique que cette procédure par Sonia Backes soit annulée par le Tribunal administratif, qui a retenu le premier des arguments présentés par Calédonie ensemble dans cette affaire.

Les bourrasques juridiques de Calédonie ensemble

Comme l’a souligné le parti de Philippe Gomès dans un communiqué, cette décision n’est pas une première pour la « ministre » préférée d’Harold Martin. « Nous relevons notamment, sur le seul secteur de l’énergie (il y a de nombreux autres exemples dans d’autres domaines) : les subventions qu’elle a fait verser par le gouvernement aux producteurs d’énergie photovoltaïque ou éolienne, afin d’augmenter leur rémunération de 33% et 64%, ont été annulées le 6 décembre 2012 par le Tribunal administratif, pour non-respect des règles fixées par la loi organique en matière de subventions ; pour contourner cet obstacle, Sonia Backes a alors fait adopter par le Congrès une modification du budget 2012, laquelle a été annulée le 16 décembre 2013 pour ‘‘absence d’intérêt général poursuivi par l’utilisation des deniers publics’’ ; une nouvelle tarification de l’électricité a été adoptée une première fois le 26 décembre 2012, qui a dû être retirée, à notre demande, le 23 juillet 2013, du fait de vices de procédure. Toutefois, les arrêtés pris en remplacement présentent des défauts de fond, car ils augmentent de façon très conséquente la rémunération des opérateurs concernés. »

Et cette série n’est visiblement pas encore terminée puisque Calédonie ensemble a également décidé de contester, toujours devant le Tribunal administratif, les neuf arrêtés pris par le gouvernement sur la tarification de l’électricité, des recours toujours pendants. Oui, comme nous l’avons déjà écrit, Sonia Backes est plus que jamais sous hautes tensions…

Source : L’Eveil hebdo

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