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ET ENCORE UNE ILLÉGALITÉ DE LA PROVINCE SANCTIONNÉE PAR LA JUSTICE…

squats

Communiqué du vendredi 18 avril 2014

Annulation après annulation, le feuilleton de la légalisation des squats n’offre guère de surprise…

Rappelons les épisodes précédents :

–        Le 30 août 2012, le tribunal administratif a annulé, sur le conseil du Conseil d’Etat (avis du 27 juillet), la délibération votée le 9 novembre 2011 par l’assemblée de la province Sud.

–        Le 27 septembre 2012, le Rassemblement et l’Avenir ensemble – fusionnés depuis dans le FPU – ont alors revoté un texte très similaire, dont nous avons également obtenu l’annulation (jugement du 10 juillet 2013).

–        Cynthia Ligeard a alors montré combien elle avait de la suite dans les idées concernant la légalisation des squats, en faisant voter par l’assemblée, le 1er août 2013, un dispositif équivalent, dont nous avons à nouveau demandé l’annulation. Le jugement ne sera pas rendu avant plusieurs semaines, mais nous ne doutons pas d’obtenir à nouveau gain de cause…

En sus de ces textes principaux, le bureau de l’assemblée de la province Sud avait adopté, le 17 novembre 2011, une délibération d’application, dont nous avions aussi demandé l’annulation. Le tribunal administratif avait considéré la demande de Philippe Michel comme irrecevable, en considérant que l’intéressé aurait participé à cette décision en tant que membre du bureau de l’assemblée. L’erreur était flagrante puisqu’il avait été viré de ses fonctions de 2ème vice-président huit jours plus tôt…

Philippe Michel a donc saisi la cour administrative d’appel de Paris, qui vient de lui donner raison (arrêt du 31 mars 2014) en annulant toutes les mesures d’application de la délibération du 9 novembre 2011.

Apparemment, la justice administrative commence à se lasser de tous ces contentieux relatifs aux squats, puisque – et ce fait est exceptionnel – elle a également condamné la province à verser 240 000 francs à l’un de ses élus. Cela couvrira les frais d’avocat de Philippe Michel…

Pour lire l’annulation de la réglementation des aides à l’habitat social par la cour administrative, cliquez-ici

 

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