Accueil VU SUR LE WEB LE GOUVERNEMENT MARTIN TERMINE EN BEAUTÉ

LE GOUVERNEMENT MARTIN TERMINE EN BEAUTÉ

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La Cour administrative d’appel de Paris vient de donner raison aux trois « ministres » Calédonie ensemble qui dénoncent depuis trois ans leur mise à l’écart. Un énième jugement négatif pour un exécutif contesté de toutes parts…

Frédéric de Greslan et Calédonie ensemble ont remporté une nouvelle victoire juridique contre Harold Martin. En sera-ce de même avec le recours déposé contre l’élection municipale de Païta ?

Depuis que le gouvernement Gomès a été renversé, Calédonie ensemble s’est davantage fait remarquer dans ses critiques et remises en cause de la logique du gouvernement Martin, si éloignée du consensus et de la collégialité prônés par l’Accord de Nouméa. Et le 31 mars dernier, la Cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler trois arrêtés du 21 juin 2011. Avec des conclusions qui sont claires : comme Hélène Iékawé, Frédéric de Greslan et Philippe Dunoyer le répètent depuis trois ans, « on ne peut imposer un portefeuille à un membre du gouvernement, parce qu’on ne peut lui imposer de contresigner les actes relatifs à son secteur ».

Ce jugement confirme donc que tous les actes réglementaires et individuels non contresignés par Frédéric de Greslan, depuis plusieurs mois, sont illégaux. « Nous avons donc proposé, ont expliqué les membres Calédonie ensemble de l’exécutif, lors de la réunion du gouvernement de ce matin, que Frédéric de Greslan régularise, en les contresignant, les actes en question. Parallèlement, nous avons demandé au gouvernement de tirer les conséquences de l’arrêt du 31 mars en modifiant la répartition des portefeuilles, selon les propositions que nous avons faites de longue date : attribution du droit civil et commercial à Frédéric de Greslan, en lieu et place de la fonction publique. » Une réunion est prévue ce jeudi 17 avril en collégialité. Avec un parti enfin entendu ? Voire…

En attendant, chacun peut noter que le gouvernement Martin termine sa mandature en beauté. Non seulement le Tribunal administratif remet en cause la plupart des décisions de Sonia Backes, qui a également récolté un zéro pointé historique avec sa TGA au Congrès, voilà maintenant la Cour administrative d’appel qui lui inflige le coup de grâce, estimant que cet exécutif va en quelques sorte contre l’esprit de l’Accord de Nouméa. Il est grand temps que tout cela se termine pour Harold Martin et consorts…

Source : l’Eveil Hebdo

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