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COMMUNIQUÉ

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Jeudi 15 mai 2014

Le FLNKS a déposé auprès du tribunal de Nouméa un pourvoi en cassation contre environ 650 refus de radiation. Les personnes visées viennent de recevoir du tribunal de Nouméa un courrier les informant de ce pourvoi et les invitant à adresser à la Cour de cassation, « sans délai », un « mémoire en défense ».

Or le FLNKS n’a en fait déposé, dans les délais requis par le code électoral, aucun argumentaire justifiant sa demande de cassation. En conséquence, les électeurs attaqués n’ont pas à envoyer quoi que ce soit à la Cour de cassation, ces pourvois hors délai devant très probablement être déclarés irrecevables.

En revanche, il est conseillé à ces personnes :
– d’une part, de continuer à surveiller leurs boîtes aux lettres (et d’établir une procuration à un tiers en cas de séjour d’absence prolongée)
– d’autre part, d’informer le collectif de défense des citoyens calédoniens, de préférence par mail, du courrier qu’ils viennent de recevoir.

Le collectif continuera bien entendu de les assister.

Rappel de nos coordonnées :
– téléphone : 52.00.55 ou 52.25.79
– mail : collectif.DCC@gmail.com

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