Accueil ACTUALITÉS Pour une transparence totale en matière environnementale

Pour une transparence totale en matière environnementale

province

Communiqué du vendredi 1er août 2014

L’accès du public aux données environnementales, qu’elles soient administratives, techniques ou cartographiques, est un enjeu essentiel pour l’information, l’implication et l’adhésion des citoyens aux différentes politiques environnementales.

Ce besoin est exprimé de manière croissante par des demandes d’informations régulièrement déposées auprès de la province Sud ou lors de débats publics.

Conformément à nos engagements en faveur d’une transparence accrue, nous avons d’ores et déjà réactivé le Comité d’Information de Concertation et de Surveillance du site de Goro (CICS), qui avait été mis en sommeil ces dernières années. Nous avons également décidé de rendre compte des réunions du CICS à travers des réunions publiques et mis en ligne la totalité des documents relatifs aux deux derniers incidents survenus à l’usine de Goro.

Dans le prolongement de ces initiatives, nous avons décidé de mettre en ligne toutes les informations relatives aux installations classées dont la province assure le suivi.

Cette décision traduit, en un acte fort, la volonté de l’exécutif de respecter l’esprit et la lettre de la charte constitutionnelle de l’environnement et du code de l’environnement de la province Sud. Elle marque également notre volonté de franchir une étape irréversible dans la transparence de l’action publique et l’information des citoyens.

En pratique, les services en charge des installations classées (DIMENC, DENV) mettront en ligne, sur le site internet de la province Sud :
– tous les documents d’ores et déjà publiés au JONC (arrêtés d’autorisation, mises en demeure, etc.) ;
– les rapports établis par l’inspection des installations classées (rapports de présentation des arrêtés, comptes rendus d’inspection, avis sur les dossiers, etc.) ;
– les arrêtés de constitution, les comptes rendus et présentations des comités locaux d’information (CLI – CICS) ;
– les échanges de courriers avec les exploitants ;
– les dossiers de demande d’autorisation, les déclarations, porters à connaissance, etc. ;
– les documents liés aux enquêtes publiques (études d’impact, rapports du commissaire enquêteur, mémoires en réponse du demandeur au commissaire enquêteur, etc.) ;
– les documents liés à l’enquête administrative (avis des services administratifs et des conseils municipaux sollicités) ;
– les rapports d’incident ou d’accident, rapports d’expertise, études de dangers, comptes rendus d’activité, bilans d’émission, etc.

Cette mise en ligne, qui porte sur près de 6000 documents et concerne 1300 installations classées, nécessite un important travail de préparation: création d’un moteur de recherche adapté, vérifications préalables auprès de la CNIL, construction de la base de données, scan de documents, et développement d’outils cartographiques.

Ce travail sera réalisé en plusieurs étapes, et un outil finalisé sera ouvert sur le site Web de la province Sud aux alentours du 15 septembre 2014.

Dans l’intervalle, la province s’engage à fournir, dans les plus brefs délais, tout document environnemental relatif aux installations classées aux personnes qui en feront la demande.

Cette politique de transparence trouvera d’autres prolongements innovants dans les mois à venir.

À voir aussi :

Sécurité : Agir efficacement

( 17 mars 2017 ) Le député Philippe Gomès est longuement intervenu sur la question de la s…