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Prony-Pernod : Mise au point

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Communiqué du 11 août 2014

Je souhaite rétablir la vérité sur un certain nombre d’affirmations proférées ce matin par Cynthia Ligeard :

  1. Selon l’ex-présidente de la province, « le PGA n’a jamais attribué le gisement de Prony & Pernod, qui demeure en réserve technique provinciale ».

Selon l’article 7 du PGA : la sociétéde projet, que Vale et Eramet doivent créer conjointement,« déposera des demandes de permis de recherche (…) [auxquelles] sera jointe la convention de réalisation jointe en annexe». En application de l’article Lp. 123-6 du code minier, l’attribution de ces permis de recherche sera alors « de droit ». Et, dans l’attente, l’article 27.2 du PGA interdit à la province de donner suite à toute autre demande de permis de recherche déposé par un tiers.

Le PGA constituait donc, bel et bien, un engagement irrévocable de la province Sud en faveur de Vale et Eramet.

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  1. Toujours selon Mme Ligeard, mes critiques sur la sous-estimation des gisements seraient infondées, car « personne ne sait ce que renferment les gisements de Prony&Pernod ».

Le 25 mars 2011, à l’occasion d’une interview de Pierre Frogier dans les Nouvelles Calédoniennes, il était précisé : « Avec au total au moins six millions de tonnes de nickel métal, ces gisements représentent une des plus grosses réserves au monde. »

Cette affirmation reposait sur le rapport établi par la DIMENC à l’appui des délibérations de classement de ces gisements en « réserve technique provinciale ». Ce rapport rappelait aussi les importantes campagnes de reconnaissance géotechnique déjà réalisées par le passé sur ces massifs (notamment par la société Penamax), qui permettent d’estimer la ressource à 6,2 millions de tonnes…

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  1. Les gisements de Prony et Pernod auraient été correctement valorisés

Deux sources indépendantes affirment pourtant le contraire :

–     La DIMENC, d’abord, qui estime que « le niveau de contrepartie accepté par les industriels ne semble pas à la hauteur des avantages qu’ils en retireront, compte tenu du poids en nickel métal de ces gisements ».

–     L’expert international Didier Julienne, ensuite, qui a regretté publiquement la faible valorisation qui était tirée de ces gisements par la collectivité.

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  1. Le M.O.U. signé entre Vale et SPMSC aurait été « un secret de polichinelle »

Contrairement à ce qu’affirme Cynthia Ligeard, c’est moi qui ai porté à la connaissance de Jean-Jacques Brot, le 18 juin dernier, dans mon bureau, cet accord relatif à la restructuration de la dette de la SPMSC. Il en était littéralement tombé des nues.

Si le haut-commissaire découvrait ce document, j’imagine aisément que les autres administrations de l’Etat citées par Cynthia Ligeard ne le connaissaient pas non plus (cabinets du premier ministre, du ministre des outre-mer, du ministre du redressement productif, etc.).

Le DIMENC m’a également déclaré n’avoir jamais eu connaissance de ce texte, de même que le directeur des services juridiques de la province.

Les banques concernées n’ont jamais été destinataires de ce M.O.U. comme elles l’ont confirmé au nouveau Président de la SPMSC, Philippe Gomès, à Paris fin juillet.

Le M.O.U. a été signé par le président de la SPMSC, Patrice Muller, sans avoir été soumis à son conseil d’administration, lequel n’avait donné qu’un mandat de renégociation de la dette de la société.

Enfin, en ce qui concerne le président-directeur général du BRGM, il n’a disposé que d’éléments partiels sur l’accord, à savoir ceux concernant la dette de la SPMSC envers le BRGM, celle-ci étant renégociée dans ledit accord. Il ne pouvait pas en être autrement.

Au demeurant, si, comme l’affirme Mme Ligeard, ce M.O.U. était connu de tous, pourquoi a-t-il été caché aux membres de l’assemblée de la province Sud ?

 

  1. Le montage financier prévu pour la participation dans le projet de Goro aurait été « hasardeux »

Il est vrai que la participation de la province Sud dans l’usine de Goro est à la fois modeste (5%) et coûteuse. Mais cette situation découle au premier chef des conditions dans lesquelles le massif a été « bradé » par le RPCR à Inco.

En tout état de cause, la collectivité s’est totalement protégée de tout risque, grâce au pacte d’actionnaires signé avec Vale en 2008. En effet:

–     l’engagement de SPMSC au capital de Vale n’est assorti d’aucune garantie financière de la province ou de Promosud;

–     la dette de SPMSC devait être entièrement remboursée grâce aux dividendes à recevoir de l’usine de Goro ;

–     enfin, en cas de retard d’entrée en production de l’usine, et donc des versements de dividendes, Vale devait se substituer à la SPMSC pour honorer ses engagements bancaires.

 

Un élément l’atteste de manière incontestable : le fait que Vale ait accepté, par courrier en date 31 juillet 2014, d’honorer l’échéance d’ 1,2 milliards CFP due par la SPMSC au 8 septembre 2014.

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  1. Selon Cynthia Ligeard, je poursuivrais « une stratégie nickel avec André Dang et les indépendantistes du Nord »

La vérité est bien plus simple : nous cherchons simplement à protéger le patrimoine commun des Calédoniens. C’est d’ailleurs bien dans cet objectif que nous avions attribué les massifs de Prony et Pernod en 2008 à la SLN, après mise en concurrence, dans des conditions bien plus avantageuses pour la collectivité.

C’est aussi ce que nous avions fait en 2004, en faisant annuler la vente « à vil prix » du domaine de Déva à trois amis du pouvoir.

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En conclusion, Cynthia Ligeard réclame une commission d’enquête sur ce sujet : c’est exactement ce que nous allons faire, et nous programmons d’ores et déjà un débat public concernant Prony-Pernod lors de la prochaine assemblée de province.

(Photo: NC1ère TV)

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