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Conférence économique, sociale et fiscale : Les engagements tenus

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Dans la continuité de sa rencontre citoyenne sur l’économie, pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, Calédonie Ensemble proposait dans son programme pour les provinciales « l’organisation d’une grande conférence économique et sociale, rassemblant les institutions, les acteurs économiques et les partenaires sociaux, pour définir une stratégie de développement concerté » Pilotée par Philippe Germain, le membre du gouvernement en charge de l’économie, celle-ci vient de se dérouler à l’université. Elle s’est achevée ce 21 août par la signature d’un accord lançant un agenda partagé des réformes fiscales et sociales dont le pays a besoin, notamment pour relancer l’économie et sauver les régimes sociaux.

C’est le résultat d’un travail de fond mené pendant plusieurs semaines tant auprès des partenaires sociaux que des groupes politiques par Philippe Germain.

Pour une fiscalité plus efficace et la pérennisation des régimes sociaux

L’agenda social partagé prévoit la mise en œuvre d’importantes mesures, notamment fiscales, qui doivent rapidement permettre à la fois de dégager des recettes supplémentaires et d’instaurer une meilleure justice fiscale. Ces mesures vont générer près de 11 milliards de recettes dont les 2/3 assureront le financement des régimes sociaux (minimum vieillesse) dispositif handicap, minimum retraite) que le gouvernement précèdent avait instauré sans en  prévoir le financement, créant ainsi un déficit abyssal et mettant ces régimes en péril.

Par ailleurs, les nouvelles mesures fiscales s’inscrivent dans un dispositif large d’équité fiscale. C’est ainsi que si tous les Calédoniens seront sollicités au travers d’une CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 1 à 2 % sur l’ensemble des revenus bruts, le capital n’échappe pas à l’effort commun, en particulier via une réforme l’IRVM (impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, taxe sur les dividendes) qui sera sensiblement augmenté. De même, les plus-values immobilières (sauf pour les résidences principales) et mobilières seront désormais taxées.

Les propositions retenues s’inscrivent dans le prolongement de nos engagements de campagne

Parmi les préconisations du CESF « la baisse progressive des tarifs bancaires en vue de les aligner sur ceux de la métropole » s’inscrit pleinement dans la continuité de l’action déterminée et opiniâtre de nos élus depuis 2010.

Rappels des engagements de campagne de (2012) :

« Nous nous engageons également à rendre applicable en Nouvelle-Calédonie l’ensemble des règles encadrant les frais bancaires en métropole. Des frais maximum doivent également être préinscrits (…) afin d’éviter que certaines banques appliquent pour certaines prestations, des frais cinq fois plus élevés que les frais moyens constatés en métropole »

 

De même, l’action visant à soutenir l’investissement et à favoriser l’épargne locale par la création d’un fonds calédonien découle d’une proposition de Calédonie Ensemble.

Rappel des engagements de campagne (2014) :

« Afin de favoriser la croissance, nous proposons de créer un fonds stratégique, destiné à favoriser l’épargne locale et à financer le développement économique, en réorientant les incitations fiscales »

Il en est de même de la création d’une redevance d’extraction, de la construction de 1000 logements sociaux par an et de la création d’une haute Autorité de la concurrence :

Rappel des engagements de campagne (2014) :

« Nous optimiserons les retombées économiques et fiscales de l’activité minière : en créant, comme cela existe dans quasiment tous les pays miniers, une redevance d’extraction (…) en capitalisant les produits de la redevance d’extraction dans un fonds pour les générations futures »

« Calédonie Ensemble s’était engagé à résoudre le problème de mal-logement dont souffrent les ménages les plus défavorisés en portant à 1000 par an (au lieu de 230 actuellement) le nombre de mises en chantier de nouveaux logements sociaux. »

« Calédonie Ensemble s’était engagé à favoriser la concurrence et lutter contre les abus pour baisser les prix en veillant à ce que l’Autorité de la concurrence soit installée dans les meilleurs délais pour lutter contre les ententes illicites et les abus de position dominante »

Une étape importante vient donc d’être franchie, elle marque tout d’abord l’engagement des partenaires sociaux, en dépit de quelques réticences, à soutenir une politique de réformes. Certains n’ont pas voulu participer à la démarche et s’en sont exclus, telle l’UC. La réalité que veulent masquer ces opposants dans leurs déclarations est que la politique de la coalition Rump-UC-Parti Travailliste a conduit la Nouvelle-Calédonie à se trouver dans une situation délicate. Pour l’en sortir, il fallait une volonté politique et une vraie détermination, exprimées dans notre programme. Calédonie Ensemble a assumé ses responsabilités au vu et au su de tous, et n’a pas ménagé ses efforts pour tenir la Conférence Économique et Sociale et en assurer le succès.

 

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