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Comité des signataires : Le dialogue enfin ouvert

Comite des signataires

Communiqué du samedi 4 octobre 2014

Calédonie Ensemble se félicite du caractère très constructif du comité des signataires qui s’est tenu hier sous la présidence du premier ministre Manuel Valls.

Des avancées majeures ont été actées sur deux points essentiels de la mise en œuvre de l’accord de Nouméa, que Calédonie Ensemble n’a cessé de mettre en exergue au cours des mois écoulés.

L’inscription automatique des Calédoniens sur la liste électorale de la consultation de 2018 a été décidée.

Conformément à la proposition que nous avions faite, le XIIème comité des signataires a décidé que 4 catégories d’électeurs seront inscrits automatiquement sur la liste électorale de la consultation de 2018, sans avoir à engager des démarches individuelles :

– ceux ayant été admis à participer au référendum de novembre 98 sur l’accord de Nouméa ;

– ceux ayant ou ayant eu le statut civil coutumier ;

– ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie et qui sont ou ont été inscrits sur la liste électorale générale ;

– ceux qui sont nés après le 1er janvier 1989 dont l’un des parents a été admis à participer au référendum de novembre 98.

Un projet de modification de la loi organique en ce sens sera présenté à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année 2014.

Par ailleurs, un dispositif sera mis en place pour permettre aux Calédoniens résidant hors territoire de voter au référendum de 2018 sans avoir à se déplacer en Nouvelle-Calédonie.

Le dialogue est désormais ouvert pour préparer la consultation de 2018

Le comité des signataires a décidé de poursuivre, dans le respect des convictions de chaque sensibilité et sur la base du rapport présenté par Messieurs Courtial et Melin-Soucramanien, le travail de réflexion sur les trois thèmes de la consultation de 2018 : transfert des compétences régaliennes, transformation de la citoyenneté en nationalité, accès à un statut international.

Dans cette perspective, trois groupes de travail présidés par le haut-commissaire et composés des forces politiques représentées au congrès seront installés.

Calédonie Ensemble, qui n’a cessé d’œuvrer à l’ouverture de ce dialogue, se félicite du consensus politique intervenu sur cette question. Nous observons d’ailleurs que l’Union Calédonienne a déclaré, dans une lettre adressée par son président à la ministre le 30 septembre dernier, qu’elle « reste disponible pour discuter des modalités d’organisation de la consultation ».

Calédonie Ensemble salue le pas constructif ainsi accompli par les formations politiques calédoniennes dans le cadre de la préparation du « jour d’après » le référendum.

Calédonie Ensemble réaffirme son attachement à la nécessité d’éclairer pleinement les Calédoniens, qu’ils soient indépendantistes ou non-indépendantistes, sur le projet de société porté par chaque sensibilité, dans ses différentes dimensions politique, économique, sociale et culturelle.

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