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Commission d’enquête Prony-Pernod : Le voile se lève

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La commission d’enquête sur les conditions d’attribution des massifs Prony-Pernod, a entamé ses auditions. Pas de révélation fracassante, mais la confirmation des doutes sérieux que l’on pouvait avoir sur les conditions techniques et juridiques de cette attribution et sa régularité.

Cette commission a été créée à l’initiative du président de la province Sud, Philippe Michel, après qu’il ait décidé d’annuler l’attribution de ces massifs à Eramet et Vale, et c’est Philippe Gomès qui en a demandé la plus grande publicité possible. Les travaux de la commission sont donc ouverts au public et à la presse.

Des vérités révélées

La commission a entamé ses auditions par les responsables de la DIMENC et de la DJA (les services juridiques de la province), en clair les fonctionnaires qui auraient dû traiter le dossier du PGA (protocole d’accord général) et du MOU (Memorandum Of Understanding). Il s’avère que les réponses et les précisions qu’ils ont apportées ont montré que les services provinciaux n’avaient pas été associés, ni même consultés, sur l’élaboration de ces textes. En revanche, la DIMENC et la DJA ont fait état que sur un seul et simple échange de mail, l’ancien exécutif de la province Sud a fait appel à un cabinet parisien d’avocats, en l’occurrence le cabinet Fisher, dont les prestations étaient facturées 48 000 francs de l’heure. Cet accord a été passé sans contrat ni convention et sans que la réglementation sur les marchés publics soit respectée !

Un PGA illégal

Lorsque les dysfonctionnements de l’attribution des massifs Prony-Pernod ont été révélés par le nouvel exécutif provincial, l’accent a été mis sur l’illégalité du PGA. Les auditions de la commission d’enquête ont permis de mettre à jour le fait que le PGA, signé par Cynthia Ligeard, prévoyait effectivement une clause d’arbitrage illégale. Le caractère illégal de cette clause avait été signalé par les services provinciaux à leur hiérarchie, donc l’exécutif de la province, et au cabinet Fischer, mais sans rien ne change. Par ailleurs, la commission d’enquête a été informée qu’en dépit de ce que précise la loi organique, le comité consultatif des mines et le conseil minier n’avaient pas été consultés. De la même manière, les procédures prévues par le code minier pour déclasser ces gisements et les attribuer n’ont pas été non plus respectées !

Un document caché

Lors de cette réunion, il a bien sûr été question du MOU. Et les premières auditions de la commission ont montré que ce document majeur avait été préparé, acté et conclu sans que les élus de la province Sud en aient été informés. Or ce MOU prévoyait bien que les sommes allouées par la province pour le remboursement des dettes de la SPMSC et pour accroitre sa participation au capital de Vale, seraient en fait entièrement restituées à l’industriel. La commission d’enquête va poursuivre ses travaux et une nouvelle réunion est programmée pour le 31 octobre. Le voile va continuer à ce lever.

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