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Mission d’informations : Le « recadrage » de la Présidence de l’Assemblée Nationale

AN

( 21 octobre 2014 ) Le service communication du Haussariat a transmis ce jour à la presse par voie de communiqué « un message du cabinet du Président de l’Assemblée Nationale adressé aux médias ».
Fin de la polémique…

Le Règlement de l’Assemblée nationale donne à la Conférence des présidents la possibilité de créer des missions d’information, sur la proposition du Président de l’Assemblée nationale. Ces missions, dont le principe a été validé en 2009 par le Conseil constitutionnel, se limitent à un simple rôle d’information.
Le président de l’Assemblée nationale n’a ainsi naturellement jamais tenu les propos qui lui sont prêtés par un élu calédonien. Il ne serait ainsi pas constitutionnellement possible qu’une mission d’information endosse a priori une position qui ne pourra être tranchée que par la consultation référendaire prévue par l’Accord de Nouméa.

La mission d’information sur l’avenir institutionnel, dont la présidence sera confiée au président de la commission des Lois, réunira 15 députés, issus des 6 groupes parlementaires constitués au sein de l’Assemblée nationale.

Ni partisane, ni organe de proposition, cette mission d’information tiendra informée l’ensemble des députés des discussions et des travaux qui vont être conduits en Nouvelle-Calédonie sur son avenir institutionnel, au terme de la période vingtennale instituée par l’Accord de Nouméa.

Elle travaillera en collaboration étroite avec la structure, elle aussi transpartisane, qui sera créée prochainement au Sénat à l’initiative de son président.

Rien ne serait plus dangereux que de vouloir faire porter aux présidents des deux chambres et aux structures de travail des positions partisanes. Loin de toute polémique et avec le soutien unanime de l’ensemble des groupes politiques, traduisant celui de la Nation toute entière, le Parlement avait en 1999 traduit dans la Constitution l’Accord de Nouméa. C’est aujourd’hui la responsabilité de chacun et en particulier de chaque parlementaire de ne pas chercher à instrumentaliser le travail de la Représentation nationale.
Source : Assemblée nationale

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