Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Philippe Gomès / Najat Vallaud-Belkacem : Ou est la refondation de notre école ?

Philippe Gomès / Najat Vallaud-Belkacem : Ou est la refondation de notre école ?

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Retrouvez ci-dessous, le discours du député Philippe Gomès, lors des questions au gouvernement, portant sur le budget pour 2015, de l’enseignement scolaire :

M. Philippe Gomes. Le groupe UDI l’a l’intention de soutenir cet amendement. Il a été rappelé à juste titre que notre pays compte 31 000 communes de moins de 1 000 habitants, où la situation est plus compliquée que dans des communes urbaines plus importantes, et que la mise en place d’un projet éducatif territorial, si elle a sa pertinence, doit être accompagnée dans le temps.

Ne pourrions-nous pas sortir d’un système purement coercitif qui consiste à donner de grands coups de bâton aux communes pour les obliger à faire quelque chose, comme si vous vouliez faire rendre gorge à quelques vilains petits canards ? Essayons d’adopter une autre philosophie. Oui, le projet éducatif est indispensable dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Oui, il doit être mis en place par les communes. Oui, les services de l’éducation nationale doivent accompagner en temps utile les demandes des communes. Pourquoi cependant contraindre une nouvelle fois les communes à le faire immédiatement, sous peine de ne pas recevoir d’argent, alors que, dans le dispositif actuel, les dépenses qu’elles exposent ne sont déjà compensées que pour moitié, sinon pour un tiers ?

L’amendement de Mme Rabault est un amendement de bon sens. Accompagnons les communes pour les inciter à mettre en place un projet éducatif territorial à échéance de deux ans et, j’en suis sûr, 90 % des communes l’auront fait, sans pour autant l’avoir fait sous la contrainte. Madame la ministre, mon intervention ne veut être qu’un appel à la raison et au bon sens, grâce auxquels cette réforme des rythmes scolaires, engagée à la hussarde,…

M. Philippe Gomes. …pourra devenir véritablement productive pour notre système éducatif.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Quelques mots pour conclure, je l’espère, cette discussion : je rappelle en premier lieu que, sitôt que le Premier ministre a donné son accord pour que nous acceptions l’amendement déposé par la majorité reconduisant le FARRS, sous condition de l’existence d’un PEDT, j’ai évidemment pris contact avec l’ensemble des associations d’élus. Il est quand même surprenant que ni l’Association des maires de France, ni l’Association des petites villes de France, ni l’Association des maires ruraux de France n’aient trouvé à redire à ce mécanisme dans lequel l’État assure en effet un accompagnement. Mais dans un contexte où les finances publiques sont évidemment contraintes, l’État s’inquiète de ce que devient l’argent qu’il met à disposition des communes et a une exigence minimale.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Deuxième point : j’ai entendu sur plusieurs bancs qu’il serait terrible de demander aux communes de signer immédiatement un PEDT. Mais qui a dit que cela devait être immédiat ? Vous savez pertinemment que, pour l’année scolaire 2014-2015, le Fonds d’amorçage est d’ores et déjà provisionné et que l’aide sera versée à toutes les communes, sans rien vérifier de ce qu’elles en font. Le Fonds est provisionné à hauteur de 400 millions d’euros, et la première tranche de cette aide est d’ailleurs versée en ce moment même. À Marseille, où j’étais il y a deux jours, 2,2 millions d’euros tombent dans les caisses de la ville en cette fin du mois d’octobre, comme dans toutes les communes. Ainsi, d’une certaine façon, les communes disposeront de toute l’année 2014-2015 pour utiliser cette aide et préparer tranquillement ce dont nous sommes en train de parler, à savoir l’année 2015-2016. Elles ont donc huit mois devant elles, au bas mot, pour travailler sur ce PEDT.

Je répète que j’ai déjà demandé à mes services, sans attendre cette discussion, d’élaborer des modèles pour aider les communes, en particulier les plus petites d’entre elles, de se mettre à leur disposition et de travailler avec les associations d’élus à ces modèles de PEDT assouplis, faciles et opérationnels. La première réunion entre associations d’élus et mes services pour définir ce modèle simple à destination des petites communes aura du reste lieu jeudi prochain.

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