Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Le député Gomès et le budget des Outre-mer : « Une grande victoire pour le logement des classes moyennes »

Le député Gomès et le budget des Outre-mer : « Une grande victoire pour le logement des classes moyennes »

Le député Gomès et le budget  des outre mer -Une grande victoire pour le logement des classes moyennes

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. C’est un honneur pour moi d’intervenir sous la présidence du président de l’Assemblée nationale. Il est de tradition que le président de l’Assemble nationale préside les travaux relatifs au budget des Outre-mer. C’est un symbole fort, et vous savez que, dans nos territoires, la symbolique est importante. Aussi, je vous remercie une nouvelle fois, monsieur le président, de sacrifier à cette tradition qui nous fait chaud au cœur. Que serait la République sans son outre-mer ? Je n’ose y penser.

S’agissant du budget présenté, nous avons tous salué l’effort qui est fait.

Il est vrai, madame la ministre, que les rigueurs budgétaires sont actuellement de nature polaire. Réussir, dans ce contexte, à ce que le budget des outre-mer soit préservé constitue un exploit ; soyez-en remerciée, ainsi que le Premier ministre.

Certaines politiques centrales menées par l’État en matière d’emploi et de logement se trouvent même renforcées. L’effort particulier de majoration du CICE a notamment été salué : son taux doit en effet passer de 6 % à 9 %. Cette majoration de 50 %, très significative, permettra, je n’en doute pas, de faciliter le développement de l’activité et la création d’emplois dans nos territoires.

On se demande souvent comment l’Espagne résiste, alors qu’un jeune sur deux y est au chômage. Eh bien, dans nos territoires d’outre-mer, depuis plusieurs décennies, c’est exactement ce qui se passe.

Mme Huguette Bello. C’est même parfois pire !

M. Philippe Gomes. Pourtant, nos sociétés sont suffisamment fortes et solidaires pour dominer cette situation. Il est donc positif que le Gouvernement, dans le contexte actuel, fasse l’effort nécessaire pour nous accompagner et nous aider.

Je salue également l’initiative qui a été prise d’accroître l’effort pour les entreprises exposées à la concurrence – le détail nous en sera fourni ultérieurement.

Je regrette toutefois, madame la ministre, que les collectivités françaises du Pacifique ne bénéficient pas d’une attention particulière de l’État en matière de développement économique et de création d’emplois car la Polynésie française comme la Nouvelle-Calédonie connaissent des situations de grande fragilité.

En Nouvelle-Calédonie, notamment, s’ajoute à la fragilité économique issue de la fin des deux grands chantiers de réalisation des usines métallurgiques du Nord et du Sud, une fragilité politique, avec le référendum sur l’avenir du pays qui nous attend en 2018.

C’est pourquoi, madame la ministre, je demanderai au Gouvernement de bien vouloir réfléchir à la possibilité de supprimer ou de repousser la date limite de 2017 pour l’application du dispositif de défiscalisation dans nos pays. En effet, cette limite est mortifère dans la mesure où Bercy considère qu’en 2017, les projets devront être livrés, et non pas seulement lancés. En conséquence, les entreprises ont d’ores et déjà mis un terme à leurs projets d’investissement, en attendant qu’une nouvelle perspective soit tracée. Il faut donc, madame la ministre, qu’un nouvel horizon soit offert aux collectivités françaises du Pacifique, même si elles devancent un peu les autres en matière de développement économique et de création d’emplois.

Par ailleurs, l’État continue de faire un effort pour le logement, comme l’attestent la stabilisation des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique et la préservation des autorisations d’engagement pour la construction neuve et la réhabilitation.

Je regrette toutefois que, s’agissant de la construction de logements intermédiaires, les appels nombreux et répétés de parlementaires de tous les bancs n’aient jusqu’à présent pas été pris en considération.

Or les classes moyennes de nos territoires ultramarins subissent une double peine : elles ne sont ni assez riches pour accéder au marché du logement privé ni assez pauvres pour accéder aux logements sociaux. Cette situation dure depuis plusieurs années ; le nombre de constructions a été divisé par dix à la Réunion, par quatre ou cinq en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

Aussi, je dépose de longue date des amendements, avec mon excellent collègue Patrick Ollier, pour faire en sorte que le plafond de défiscalisation soit revu à la hausse, de 10 000 euros à 18 000 euros, pour des raisons objectives…

Mme George Pau-Langevin, ministre. C’est fait !

M. Patrick Ollier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Eh oui ! Nous avons bien travaillé !

M. Philippe Gomes. Je vous remercie pour cette annonce, madame la ministre. C’est une bonne nouvelle pour les classes moyennes de nos territoires ultramarins. Je remercie également l’ensemble des parlementaires pour le travail effectué. Nous avons défendu ensemble ce dossier en faveur de nos populations.

Le seul bémol que j’apporterai, madame la ministre, concerne la continuité territoriale, dont les crédits subissent cette année une baisse de près de 20 %. Or ce n’est pas à vous que je vais apprendre combien coûtent les billets pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Dans ces territoires, le niveau de revenu est si faible que les personnes concernées ne pourraient acquitter le reste à payer qu’en s’endettant ou en épargnant à un niveau impossible pour elles. Le nombre de bénéficiaires de la continuité territoriale en Nouvelle-Calédonie est ainsi tombé de 12 000 à 3 000 personnes par an.

Enfin, des efforts sont demandés à la Polynésie française. Elle est prête à y participer car elle souhaite contribuer à l’effort national. N’oublions pourtant pas sa situation de fragilité économique et sociale, depuis près d’une décennie. La politique d’assainissement des comptes dans laquelle elle s’est lancée nécessite un accompagnement particulier de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur certains bancs du groupe SRC.)

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