Accueil VU SUR LE WEB Les interventions du député Philippe Gomès relayées par la Fédérations Des Entreprises d’Outre-Mer ( FEDOM )

Les interventions du député Philippe Gomès relayées par la Fédérations Des Entreprises d’Outre-Mer ( FEDOM )

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Le sursaut

Pour avoir déploré en son temps la calamiteuse journée du 16 octobre où nos parlementaires, absents de l’hémicycle, n’avaient pas défendu les promesses du Président de la République en faveur des entreprises ultramarines, on se doit de souligner que la journée du 4 novembre a enfin permis de faire avancer les dossiers dans un sens favorable au tissu productif ultra-marin.

La Ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a en effet indiqué, en séance, que des arbitrages favorables aux Outre-mer avaient été rendus. D’une part, sur le dispositif Duflot/Pinel outremer, lequel passera bien sous le plafond de 18 000 euros – ce que le secteur du bâtiment attendait avec impatience. D’autre part, en ce qui concerne les secteurs d’activité « exposés », lesquels devraient bénéficier d’abattements de charges sociales équivalents à un CICE sur majoré à 12 %. On ne peut que s’en féliciter, et remercier la Ministre, son Cabinet et ses Services pour cette pugnacité.

La Ministre a également ouvert des pistes supplémentaires pour le tourisme et sur le Crédit d’impôt transition énergétique (taux porté de 30 % à 50 % ; « tropicalisation » du bouquet de travaux éligibles) : il conviendra d’être vigilants sur la mise en œuvre de ces mesures favorables à la compétitivité et à l’emploi, de même que pour l’augmentation, attendue, du taux du Crédit d’impôt Innovation, particulièrement adapté aux PME des DOM.

Les prochains rendez-vous pour l’examen de ces dispositions budgétaires interviendront les 13 et 14 Novembre à l’Assemblée nationale et fin novembre au Sénat. La FEDOM y sera très attentive.

Analyse du budget Outre-mer

Le budget de la mission Outre-mer a été examiné en séance à l’Assemblée nationale, le mardi 4 Novembre 2014. Rappelons qu’il représente, en crédits de paiement, 2 019 M. € pour 2015 (contre 2 014 M. € en 2014). Sur la période 2015-2017 (« budget triennal »), il s’inscrit en augmentation : 2 067 M. € prévus en 2016 et 2 109 M. € en 2017.

Les départements et collectivités d’Outre-mer ont été représentés durant ce débat par leurs parlementaires ; sont intervenus en séance : E. Bareigts et H. Bello pour La Réunion, Ph. Gomes pour la Nouvelle-Calédonie, D. Gibbs pour St-Martin/St-Barthélemy, St. Claireaux pour St-Pierre-et-Miquelon, C. Berthelot et G. Serville pour la Guyane, A. Chalus et G. Louis-Carabin pour la Guadeloupe, I. Aboubacar pour Mayotte, S. Letchimy, A. Marie-Jeanne, N. Azerot et J-P. Nilor pour la Martinique, J. Tahuaitu, J-P Tuaiva et M. Sage pour la Polynésie française. On notera également l’intervention de députés issus de circonscriptions de l’hexagone : F-M. Lambert, D. Quentin, R. Dosière et P. Ollier.

Exposant les grandes lignes de son budget et répondant aux questions des parlementaires, la Ministre des Outre-mer a annoncé des avancées substantielles : augmentation susmentionnée du plafond pour le logement intermédiaire, dispositif d’aide au premier recrutement dans les TPE, augmentation de 3 % (dix fois la hausse du budget de la mission Outre-mer) des crédits dévolus au SMA, plan de rattrapage de l’Économie sociale et solidaire, stabilisation du cadre fiscal incitatif pour l’investissement, prise en compte des outre-mer au sein du Conseil de promotion du tourisme, réflexion sur une adaptation du crédit d’impôt au contexte des COM, et, en 2016, allègement supplémentaire de charges au bénéfice du « secteur exposé » (Tourisme, R&D, NTIC, ENR, Environnement, Agro-nutrition), l’effet pour les entreprises étant le même que celui d’un CICE à 12 %.

Christian Eckert rassure sur la défiscalisation au-delà de 2017

Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, a tenté de rassurer, le 5 Novembre dernier, les Outre-mer sur le devenir de la défiscalisation après 2017, date qui  » ne signifie en rien la fin des dispositifs  » dont une évaluation est en cours. M. Eckert était interrogé à l’Assemblée nationale par le Député UDI de Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomès, qui exposait le ralentissement déjà observé des investissements des entreprises pour des projets devant dépasser cette date butoir.  » Oui, ces dépenses fiscales sont bornées dans le temps, cette échéance est fixée par la Lodeom à 2017. Elle ne signifie en rien la fin des dispositifs mais implique en revanche une évaluation préalable « , a déclaré Christian Eckert.  » Cette réflexion est engagée depuis 2013. Poursuivons-la et je souhaite qu’elle aboutisse en 2015 à des propositions concrètes pour la partager avec la représentation nationale « , a-t-il ajouté. Le Secrétaire d’État a également confirmé une annonce faite par la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, lors du débat mardi dernier sur les crédits de sa mission concernant le relèvement de 10 000 à 18 000 euros le plafond de réduction d’impôt pour l’investissement dans du logement locatif intermédiaire. ( 12 novembre 2014 )

Source : fedom

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