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Intervention du député Philippe Gomès pour l’installation de radars supplémentaires

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( 11 février 2015 ) M. Philippe Gomès. Monsieur le ministre : 3 388 morts sur nos routes en 2014, le chiffre est dramatique. C’est la première fois depuis 12 ans que nous assistons à une augmentation de la mortalité routière – très exactement, cela représente 128 morts de plus.

Vous avez annoncé un plan de 26 mesures faisant la part belle à la répression – ce qui n’est pas inutile en la matière – mais prévoyant également un certain nombre d’actions en matière de prévention – je pense plus particulièrement à la généralisation du module de sensibilisation dans les classes de seconde.

Je souhaite vous poser deux questions sur ce plan général et sur les mesures envisagées par le Gouvernement.

Une évolution du rôle des inspecteurs du permis de conduire est-elle envisagée, pour orienter plus leur travail vers la prévention et l’information ?

Comment le comité d’apprentissage de la route créé par la loi sur la croissance et l’activité s’articulera-t-il avec le conseil national de la sécurité routière ?

Je ne saurais aborder ce sujet sans évoquer la situation calédonienne.

Nous déplorons la mort de près de 70 personnes sur nos routes, qui sont les plus meurtrières de France – quatre fois plus que les routes métropolitaines. C’est le chiffre le plus grave de la décennie.

Un plan quinquennal pour l’amélioration de la sécurité routière a été adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui prévoit, notamment, l’augmentation du nombre de radars automatiques mobiles – on en dénombre quatre, à ce jour, dans notre pays, cofinancés en 2010 et 2011 par l’État et la Nouvelle-Calédonie.

J’appelle votre attention – bien entendu dans la mesure du possible – sur la nécessité de continuer cet effort en faveur de notre pays afin d’essayer d’améliorer ces chiffres terribles de la mortalité routière sur les routes calédoniennes.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Vous posez plusieurs questions, et s’agissant de la situation en Nouvelle-Calédonie, et s’agissant de la politique de sécurité routière en général.

Sur ce dernier point, vous avez raison : les chiffres ne sont pas bons cette année puisque l’on déplore 3 380 décès. C’est plus qu’au cours de l’année précédente avec 145 morts supplémentaires – c’est d’ailleurs la première fois depuis de nombreuses années que nous sommes confrontés à une hausse.

Il faut en même temps reconnaître qu’il est beaucoup plus difficile de passer sous le seuil des 3 000 morts que des 18 000, dans un contexte où très peu de mesures avaient été prises en faveur de la sécurité routière.

J’ai présenté le mois dernier un ensemble de mesures qui, parce qu’elles prennent en compte l’ensemble des problèmes auxquels nous sommes confrontés, doivent permettre de faire diminuer le nombre de morts. Comment ?

Tout d’abord, en faisant en sorte que la conduite en état d’addiction soit plus sévèrement réprimée et prévenue qu’elle ne l’était jusqu’à présent : diminution du taux d’alcoolémie autorisé pour les conducteurs débutants, mise en place de tests salivaires pour la détection de la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Je tiens également à développer la conduite accompagnée pour les primo-conducteurs qui passent le permis de conduire – vous y avez fait référence.

La conduite accompagnée, en effet, est moins « consommatrice » d’heures pour les inspecteurs du permis de conduire et, dans les pays où elle est développée, le niveau d’accident des jeunes conducteurs est inférieur de 18 % à ce qu’il est partout ailleurs. Nous devons donc la développer.

Enfin, je souhaite que nous procédions à des audits d’infrastructures de manière à envisager les aménagements éventuels avec les collectivités locales pour faire en sorte que l’accidentalité soit moins importante.

Voilà, sur le plan global, les mesures que nous avons arrêtées.

Peut-on dispenser des heures d’inspecteurs de permis de conduire afin de faire de l’apprentissage à la sécurité routière, demandez-vous.

J’ai proposé une réforme, voilà quelques mois consistant à faire baisser le nombre de personnes qui attendent de passer leur permis en recentrant les missions des inspecteurs du permis de conduire sur le passage du permis B.

Après les avoir déchargés du passage du code, je ne vais donc pas les charger de l’éducation à la sécurité routière puisque cela reviendrait – par une mesure dont je ne conteste pas la pertinence – à détricoter les mesures que j’ai arrêtées pour diminuer le stock de candidats et les délais, ce qui est d’ailleurs aussi l’objectif d’un parlementaire membre de votre groupe qui est très engagé à ce propos, M. Jean-Christophe Fromantin.

Voilà ce que nous voulons faire.

Toutes ces mesures s’appliqueront en Nouvelle-Calédonie où j’ai constaté en effet que le taux d’accidentalité est particulièrement élevé pour certaines classes d’âge et pour certains types d’accidents.

L’objectif est de faire en sorte que les mesures que j’ai annoncées s’appliquent à la Nouvelle-Calédonie avec une rigueur particulière et que les forces de l’ordre soient positionnées sur les axes les plus accidentogènes afin de procéder aux contrôles qui s’imposent.

M. le président. Je vous remercie.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. J’aurais beaucoup de choses à dire mais M. David Habib ne le souhaitant pas, je suis obligé de m’arrêter là ! (Sourires)

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