Accueil ACTUALITÉS Corps électoral : La déclaration à l’Assemblée Nationale du Premier Ministre Jean Marc AYRAULT doit constituer le seul « vademecum » de l’État

Corps électoral : La déclaration à l’Assemblée Nationale du Premier Ministre Jean Marc AYRAULT doit constituer le seul « vademecum » de l’État

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Communiqué du jeudi 26 février 215

À la question de la Députée Sonia Lagarde qui avait interpellé le Premier Ministre à l’Assemblée Nationale le 25 février 2014 sur la position de l’État concernant la menace de radiation qui pesait sur 5700 électeurs inscrits sur la liste
spéciale pour les élections provinciales, Jean-Marc Ayrault avait répondu de la manière suivante :

« Doivent être électeurs aux élections provinciales toutes les personnes majeures qui étaient installées en Nouvelle-Calédonie au 8 novembre 1998 au plus tard, après avoir satisfait à la condition de dix ans de domicile, ainsi que leurs descendants atteignant par la suite la majorité. Voilà ce que disent les accords de Nouméa. L’examen de la condition d’installation en Nouvelle-Calédonie en 1998 devra être conduit avec un soin particulier, sur la base de la consultation de la liste électorale générale de 1998 ou de tout autre élément établissant cette installation. »

Cette déclaration du Premier ministre du Gouvernement de la République devant la représentation nationale avait confirmé les positions prises par Calédonie Ensemble sur l’irrecevabilité des demandes de radiation initiées par Roch Wamytan. Jean-Marc Ayrault avait notamment réaffirmé que la non inscription sur la liste générale de 1998 ne pouvait suffire à radier quiconque. Cette position avait été prise alors que l’arrêt « Jolivel » de la Cour de Cassation était déjà intervenu.

Calédonie Ensemble entend en rester là. Pour nous, le seul « vademecum » de l’État susceptible de servir de guide aux commissions électorales qui vont se réunir à partir de la semaine prochaine, c’est la déclaration du Premier Ministre devant l’Assemblée Nationale. C’est cette position que les représentants de l’État doivent défendre au sein des commissions. A défaut, si la position de l’État venait à s’écarter de la déclaration du Premier Ministre, Calédonie Ensemble prendra les initiatives nécessaires au plan local et national pour permettre une juste application du droit électoral.

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