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Décret sur les armes : Un texte pour rien

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Communiqué du jeudi 26 février 2015

En avril 2014, Calédonie Ensemble s’était prononcé contre le projet de décret réglementant l’achat et la détention d’armes en Nouvelle-Calédonie au motif que ce texte prévoyait un abaissement du nombre d’armes susceptible d’être détenu par une personne ce qui ne répondait en rien au problème posé (taux d’homicide par armes à feux en Nouvelle-Calédonie : 3 fois supérieur à la Métropole). Le seul point positif de ce projet était l’obligation faite à l’acheteur de détenir un certificat d’assurance en responsabilité civile. http://caledonie-ensemble.com/decret-sur-les-armes-un-coup-depee-dans-leau/

Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie, avait alors officiellement saisi le Premier Ministre le 4 avril 2014 afin que deux conditions soient imposées aux personnes désireuses d’acquérir une arme : d’une part, avoir un casier judiciaire vierge c’est-à-dire en l’espèce dénué de toute condamnation pour des faits de violence quels qu’ils soient, d’autre part, de produire un certificat médical délivré par un expert psychiatre attestant de la bonne santé mentale de la personne concernée.
http://caledonie-ensemble.com/lettre-de-philippe-gomes-a-manuel-valls-sur-les-armes/

Nous demandions au Premier Ministre, en conclusion, le retrait du texte et la préparation d’un nouveau décret en concertation avec les collectivités, les fédérations de chasse, les clubs de chasse sportifs et les armuriers.

Nous regrettons de ne pas avoir été entendus. D’autant plus que le décret publié au Journal Officiel le 20 février dernier est sorti en « loucedé » sans consultation préalable des institutions du pays ni des parlementaires, alors que le projet de texte était resté en « stand-by » près d’un an…

Enfin, certaines informations pourraient nous conduire à penser qu’un plafonnement à 4 des armes de chasse détenues par un particulier majeur, pourrait être imposé à la Nouvelle-Calédonie par la loi, faute d’avoir pu être fait par un texte réglementaire comme un décret.

Nous nous opposerons à cette démarche si elle venait à se concrétiser. Elle ne répondra en rien à la problématique calédonienne : le sujet n’est pas le nombre d’armes détenu par les chasseurs, mais qui remplit les conditions nécessaires (absence de condamnation pour des faits de violence / bonne santé mentale) pour détenir une arme.

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