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Philippe Gomès sur RNC 1ère : Le franc-parler

invite de la matinale

( 3 mars 2015 ) Journaliste : Merci d’être avec nous ce matin. Question au député de la seconde circonscription que vous êtes : sur ce décret sur les armes, vous aviez vous-même réclamé un durcissement.

Philippe Gomès : Oui, tout à fait, j’étais intervenu à l’Assemblée nationale pour indiquer au gouvernement de la République que le taux d’homicides par armes à feu en Nouvelle-Calédonie était trois fois supérieur à celui de la métropole et qu’il convenait de durcir les conditions aux termes desquels des particuliers peuvent acquérir des armes.

Journaliste : Trop dur ou trop mou ce décret qui va entrer en vigueur dans un mois ?

Philippe Gomès : Ni trop dur, ni trop mou, complètement à côté de la plaque. Qu’est-ce propose le décret ? Il propose de plafonner le nombre d’armes détenues par un particulier. Ça ne sert strictement à rien. Les conditions qui doivent être imposées ne sont pas des conditions liées au nombre d’armes détenues par un particulier, mais des conditions liées à la personne elle-même, et notamment j’ai adressé une lettre en avril 2014, il y a donc maintenant près d’un an, au Premier ministre, demandant à ce que deux conditions soient prévues par le décret. La première condition, c’est que la personne n’ait pas été condamnée pour des faits de violence, quelle que soit la violence qui était accomplie, de façon à ce que quelqu’un qui puisse acquérir une arme n’ait pas prouvé qu’il n’était pas capable d’avoir son sang-froid dans un certain nombre de situations, ce qui me semble la moindre des choses. Et la deuxième condition, c’était qu’un certificat médical délivré par un expert psychiatre, attestant de la bonne santé mentale de la personne, était susceptible d’être produit. Voilà les deux conditions liées à la personne qui conduisaient, non pas à plafonner le nombre d’armes détenues par les gens, ce qui ne sert strictement à rien, mais au contraire, à s’assurer que celui qui va acheter une arme n’a pas été condamné pour des faits de violence, d’une part, et sain d’esprit d’autre part. Or, les deux conditions que j’ai posées n’ont pas été reprises par le décret qui était proposé et qui aujourd’hui devait être publié au Journal Officiel.

Journaliste : Les restrictions, c’est quatre armes, mais ça ne concerne que les mineurs, finalement ?

Philippe Gomès : Oui, ça ne concerne que les mineurs, c’est exact, mais il est indiqué dans la lettre que nous a adressée le haut-commissaire qu’un projet de loi est en cours de préparation, de façon à étendre ce plafonnement à quatre armes aux majeurs. Et donc moi, ce que je peux dire aujourd’hui, c’est deux choses. La première chose, c’est que j’ai saisi le Premier ministre, lui demandant de décaler la mise en œuvre de ce décret, de façon à ce qu’une concertation soit engagée avec les chasseurs, les tireurs sportifs, et les armuriers, et que d’autre part, si jamais un projet de loi est soumis en ce sens, visant à plafonner, pour les majeurs, à quatre armes, les armes susceptibles d’être détenues par les particuliers en Nouvelle-Calédonie, eh bien, je me battrai à l’Assemblée nationale pour que cette restriction inacceptable dans notre pays et inutile, en termes de sécurité intérieure, ne soit pas applicable.

Journaliste : Les listes spéciales, la révision annuelle a commencé hier avec, en filigrane, 5300 radiations exigées par les indépendantistes. Serez-vous capables de vous unir, vous, les non-indépendantistes, au moins sur ce sujet du corps électoral ?

Philippe Gomès : En tout cas, on l’a déjà fait l’année dernière, au mois de mars 2014, alors qu’on était en campagne électorale, et on a su mettre le mouchoir sur nos divergences pour nous rassembler de façon à défendre les droits des Calédoniens qui étaient menacés, et nous tentons aujourd’hui d’en faire de même. Deux réunions se déjà tenues entre les différentes formations, de façon à harmoniser notre opposition au sein des commissions électorales.

Journaliste : Quelle ambiance dans ces réunions ?

Philippe Gomès : L’ambiance de formations politiques qui partagent une même philosophie, même s’il y a des nuances au plan économique et social, et qui souhaitent que les Calédoniens ne soient pas démunis d’un droit qu’ils exerçaient jusqu’alors. Pourquoi ? Je tiens à préciser pourquoi ce positionnement de l’État sur le sujet, et parfaitement inadmissible aujourd’hui. Pour trois raisons. La première, c’est que Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, il y a maintenant un an, s’est engagé devant l’Assemblée nationale à ce que l’État assume la même position que celle qu’il assumait jusqu’alors, en clair, que les électeurs qui ne sont pas inscrits sur la liste électorale de 98, pour autant, ne soient pas radiés puisque d’autres moyens de preuves étaient susceptibles d’être apportées, il l’a dit devant l’Assemblée nationale. La deuxième raison, c’est que l’État applique la même politique depuis 15 ans, ça fait 15 ans que ces commissions électorales se réunissent, et il n’y avait pas raison véritable qu’une rupture soit faite dans l’application de la politique qui était jusqu’alors en vigueur en ce qui concerne l’appréciation du droit électoral. Et puis enfin, la troisième raison, c’est, qu’est-ce qui va se passer aujourd’hui ? On va poursuivre des Calédoniens, des représentants de la police vont venir chez eux pour leur demander d’apporter la preuve qu’ils étaient là avant 1998, tout ça dans un délai d’une semaine ? C’est-à-dire que, en clair, le travail qui a été engagé par les commissions aujourd’hui va s’essuyer les pieds sur les droits de la défense. Dans ces délais, on ne peut apporter les preuves requises, et on risque d’aboutir un grand nombre d’injustices.

Journaliste : Paris dit ne pas pouvoir faire autrement que faire appliquer la jurisprudence de la cour de cassation, c’est pas la loi ?

Philippe Gomès : La jurisprudence de la cour de cassation, ça n’est pas loi. Je vais vous dire pourquoi. Parce que, en réalité, nous avons des débats au Parlement qui ont été menés lors de la réforme constitutionnelle de 2007. Et lorsqu’on lit ces débats, on s’aperçoit qu’en aucune manière, le législateur n’a voulu aller là où la cour de cassation est allée, et qu’en réalité, la cour de cassation n’a pas interprété la loi, mais contourné la loi telle qu’elle a été écrite et telle qu’elle a été voulue par le législateur, c’est pour ça.

Journaliste : Oui, mais elle y est allée !

Philippe Gomès : Oui, elle y est allée, ben, c’est pour ça que nous devons maintenant, à partir du moment où l’État prend la jurisprudence de la cour de cassation et ne s’appuie plus sur la doctrine Ayrault, qui avait été délivrée à l’Assemblée nationale, il y a un an, nous devons maintenant aller vers une modification du corpus législatif, de façon à ce que le droit, en matière de justice électorale, puisse être rétabli, c’est-à-dire, en clair, que le texte de loi qui passera à l’Assemblée nationale prochainement puisse être amendé de façon à ce que les injustices qui sont susceptibles d’être commises en privant les Calédoniens de droit de vote ne puissent pas l’être. Je crois que désormais, c’est la seule voie qui s’offre à nous, puisque la doctrine Ayrault, l’État ne la suit plus et a décidé de s’appuyer sur la jurisprudence de la cour de cassation qui est, à mon sens, sur le point-là, inique.

Journaliste : Les députés français vous suivront ?

Philippe Gomès : Il va falloir les convaincre, c’est sûr que ce n’est pas une mince affaire, notamment parce qu’il y a une majorité socialiste à l’Assemblée nationale, mais en tout état de cause, je crois que c’est un combat qui mérite d’être mené, parce que c’est un combat pour les droits de l’homme dans notre pays, le droit de pouvoir choisir ses représentants au sein des assemblées provinciales et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. C’est un droit pour la dignité.
J
ournaliste : Du côté du standard, Jean qui nous appelle de Voh :

Jean : Bonjour. Concernant les armes, on parle de quatre armes de limitées pour les mineurs. Je pense qu’il y a un problème quelque part. Donner des armes à des mineurs, il faudrait peut-être attendre qu’ils soient majeurs, non, je pense ? Où est la responsabilité de chacun, des parents, des autorités ? C’est un peu du n’importe quoi, je pense.

Philippe Gomès : Le décret, ce n’est pas moi, il faut arrêter de me parler comme si j’étais celui qui avait rédigé ce décret. Le décret, c’est l’État. Moi, je suis contre ce décret, j’ai demandé son retrait. Pour répondre à la question…

Journaliste : Oui, mais ça veut dire en filigrane qu’il semble y avoir suffisamment d’armes, quoi !

Philippe Gomès : Non, non, ce n’est pas du tout ça. En réalité, j’explique les choses : dans le décret, avant qu’il soit soumis au conseil d’État, la limitation à quatre armes était prévue pour les mineurs et pour les majeurs. C’est le conseil d’État qui a donné son avis sur ce décret, qui a dit non, ça n’est pas possible. Pour les majeurs, il faut une disposition de la loi. Pour le coup, l’État a retiré le plafonnement à quatre armes pour les majeurs et n’a gardé que le plafonnement à quatre armes pour les mineurs. Oui, effectivement, enfin, les mineurs peuvent détenir une arme, dès lors qu’une autorisation préalable est donnée par leurs parents, et elle doit être enregistrée au haut-commissariat, c’est une procédure exceptionnelle, je crois qu’il y en a deux ou trois par an, en tout et pour tout, qui sont délivrées. Voilà pour les quelques explications techniques susceptibles d’être données en réponse au Monsieur de Voh que je salue. Je salue les habitants de Voh aussi, j’ai beaucoup d’amis là-bas. Journaliste : La crise au gouvernement. Vos partenaires ne veulent pas céder. On vous taxe de vouloir faire un trait sur la collégialité, sur le changement de mode de scrutin que vous souhaitez, une prime majoritaire. La ministre de l’outre-mer dit pourquoi pas, mais pas comme solution à la crise en cours. On ne change pas les règles du jeu en cours de partie, a dit George Pau Langevin. Est-ce que vous n’êtes
pas clairement dans l’impasse ?

Philippe Gomès : On est dans l’impasse lorsqu’on a, face à nous, des gens qui ne respectent pas le suffrage universel, qui ont un comportement factieux, pour dire les choses telles qu’elles sont aujourd’hui. Il est ahurissant quand même qu’un parti, qui est le FPU, qui a perdu les élections, je rappelle que Calédonie ensemble a rassemblé 28 mille voix, et le FPU 14 mille, c’est-à-dire moitié moins, aujourd’hui, continue à squatter la présidence du gouvernement alors qu’il n’a pas la légitimité pour le faire. Il est ahurissant qu’un parti, qui a perdu plus de la moitié de son électorat, vous vous rendez compte qu’entre 2009 et 2014, du fait de la politique qu’il a menée, aujourd’hui, entend toujours taper l’incruste, pour parler comme les enfants, à la tête du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il est ahurissant, au bout du compte, que le suffrage universel ne soit pas respecté. C’est simple, quand un parti arrive devant, il doit présider les institutions, c’est comme ça que ça se passe dans toutes les démocraties du monde. Et pourquoi ça se passe comme ça ? Parce que le scrutin le permet. En clair, celui qui arrive devant a une prime, c’est ce qu’on appelle le scrutin majoritaire, qui lui permet de gouverner. Ça n’existe pas chez nous. Donc, voilà automatiquement, on se retrouve avec, là, un parti qui peut faire la loi, un parti qui peut prendre en otage les institutions, un parti qui peut paralyser notre
fonctionnement institutionnel. Et ça, ça n’est pas acceptable, c’est pour ça que nous, on demande qu’une seule chose, que le suffrage universel tel qu’il s’est exprimé, tel que les Calédoniens l’ont exprimé il y a maintenant six mois, puisse être respecté. C’est-à-dire que Calédonie ensemble dirige ce gouvernement. On a essayé de faire autre chose, on a fait le contrat de gouvernance solidaire pendant six mois, etc., ça n’a pas marché parce que certains ne veulent pas que ça marche, il faut en tirer les conséquences.

Journaliste : Est-ce qu’il ne reste pas qu’une autre solution, à savoir que les
indépendantistes tranchent ?

Philippe Gomès : En tout cas, ils l’ont évoqué à un moment, et même aujourd’hui encore, je crois que c’est en discussions au sein du FLNKS. Moi, ce que je peux dire, c’est que j’ai souhaité, depuis le départ, et je l’ai dit d’ailleurs à votre micro le jourmême de l’élection du président du…, pardon, pas du président du gouvernement mais du gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, que l’affaire se traite entre non-indépendantistes, que les indépendantistes ne se mêlent pas du sujet. Je croyais que, véritablement, le bon sens l’emporterait et que serait porté à la tête du gouvernement le parti qui a gagné les élections. Visiblement, le bon sens ne peut pas l’emporter. Si les indépendantistes interviennent, moi, je vois ça non pas comme une coalition entre les uns ou les autres, je vois ça comme un acte citoyen, c’est-à-dire que les indépendantistes décident, eu égard au fonctionnement des institutions d’une part qui est bloqué, eu égard au fait également qu’ils ne souhaitent pas retourner aux élections, ce qui nous ferait perdre du temps en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa, ils souhaitent donc accomplir un acte citoyen pour le déblocage
des institutions.

Journaliste : Vous les encouragez ?

Philippe Gomès : Je ne les encourage pas, mais je considère que si je parle d’acte citoyen, ce n’est pas par hasard. Je dis ça pour dire une chose très claire, en ce qui concerne Calédonie ensemble : à aucun moment, nous ne ferons une tractation, une négociation, ou n’offrirons de contrepartie à un vote quel qu’il soit. Soit, c’est un acte citoyen dans le cadre du respect du suffrage universel, soit c’est autre chose, et à partir de ce moment-là, nous, nous ne pouvons pas participer parce que nous avons condamné ce qui s’est passé ces trois dernières années, la coalition entre le Rassemblement UMP et l’UC au gouvernement et au Congrès. Nous n’allons pas faire ce que nous avons condamné hier.

Journaliste : Alexis est avec nous, bonjour.

Alexis : Bonjour. Concernant la crise au gouvernement, depuis un moment, vous prétendez toujours que les opposants à vous doivent respecter le suffrage universel parce que vous avez gagné les élections. Gagner les élections avec 26 %, pour nous, ce n’est pas gagner les élections, vous êtes arrivé devant tout le monde, d’autant plus qu’aujourd’hui, vous avez décidé de faire tomber, vous, le gouvernement, et vous ne proposez aucune alternative aujourd’hui pour faire sortir la crise du gouvernement de l’impasse. Après, vous prétendez que ceux qui sont en face de vous ne veulent pas respecter le CGS que vous avez instauré avec vos partenaires, alors que c’est vous, d’après ce qu’on dit, avec vos manières de faire, avez exclu monsieur Bernut de la STCPI et bien d’autres choses. Aujourd’hui, Monsieur le député, avec tout le respect que j’ai pour vous, parce qu’aujourd’hui, tout le monde se demande comment vous allez vous en sortir. Vous prétendez arriver en tête des élections et de pouvoir repartir aux élections, comment vous allez faire ?

Philippe Gomès : La question d’Alexis est intéressante. Je que je peux dire simplement, c’est que, si on conteste le fait que Calédonie ensemble préside le gouvernement, alors que nous représentons 36 % des voix en province Sud, et 26 % à l’échelle du pays, que doit-on dire du FPU qui prétend garder la présidence du gouvernement, alors qu’au lieu de 36 %, en province Sud, il a fait 20 % des voix, et alors qu’à l’échelle du pays, au lieu de 26 %, il ne représente que 13 %. Si notre légitimité est contestée, celle du FPU doit l’être doublement. Ensuite, la question sur le contrat de gouvernance solidaire : le contrat de gouvernance solidaire n’a pas été respecté. En un mot : quand on signe un contrat, on doit en respecter les clauses, autrement, le contrat est rompu. Dans ce contrat, il y avait deux clauses, la première clause, c’est d’ouvrir le dialogue avec les indépendantistes et l’État sur la sortie de l’Accord de Nouméa. Au lieu de ça, le FPU, qui signe ce contrat, boycotte le comité des signataires, donc, témoigne de sa non-volonté de nourrir ce dialogue, et la deuxième clause du contrat, c’était le respect des réformes économiques et sociales que nous devions mener, sinon, en janvier, 15 mille enfants ne percevaient plus les allocations familiales, 8 mille familles ne percevaient plus d’aide au logement, 5 mille vieux, anciens, ne percevaient plus le minimum vieillesse ou le minimum retraite. Et au total, ces réformes qui ont été présentées dans le Congrès, alors qu’elles ont été votées par Cynthia Ligeard et Bernard Deladrière, au gouvernement, le FPU s’est dérobé au dernier moment.

Journaliste : Le FPU dit aussi que c’est vous qui avez…

Philippe Gomès : Je conclus là-dessus, c’est que les deux clauses de ce contrat de gouvernance solidaire n’ont pas été respectées, donc, au total, quand un contrat n’est pas respecté, il est rompu. Je le regrette, parce que j’étais attaché à l’union des nonindépendantistes, je l’avais dit pendant la campagne électorale, et je l’ai fait au lendemain. Mais, je l’ai déjà dit, l’autre soir, à la télé : on ne peut pas forcer à boire un âne qui n’a pas soif, et donc, il faut, ensuite, en tirer les conséquences. C’est ce que nous avons fait.

Journaliste : Nous avons Christian au standard :

Christian : J’étais au Congrès quand on a voté les 1 % sur les retraités et sur les salariés, et je m’aperçois que les retraités, on paye 2 %, 1 % sur la retraite et 1 % sur la complémentaire. Ça fait 2 %, pour moi, ça fait pas 1%. Nous, quand on avait été au Congrès, on avait demandé 0,5 pour la complémentaire, et 0,5 sur la retraite. Comment ça se fait qu’on paye 2 %, alors que, logiquement, c’était 1 % ?

Philippe Gomès : Je ne suis pas d’accord avec les calculs qui viennent d’être effectués. C’est bien 1 %, au total, sur l’ensemble des revenus, qui est pris, qu’il s’agisse des retraites, des salaires, ou ce qu’on appelle les revenus de remplacement…

Journaliste : Cela dit, les retraités n’étaient pas assujettis à cela auparavant.

Philippe Gomès : Non, mais personne ne l’était. Donc, tous les salaires, tous les revenus du travail comme du capital sont assujettis à cette redevance de 1 % qui est affectée au financement des régimes sociaux que j’ai indiqués tout à l’heure. Et c’est une situation qu’on a trouvée au lendemain de l’élection, elle s’est pas créée au lendemain de l’élection, elle s’est trouvée au lendemain de l’élection, et si nous n’avions pas pris, un certain nombre, les responsabilités nécessaires, en l’espèce, Calédonie ensemble, le Palika et l’UCF, à partir de ce moment-là, nous nous serions retrouvés avec 50 mille Calédoniens dans les rues, puisque plus aucun régime n’aurait été financé, ce qui aurait été totalement irresponsable de notre part.

Journaliste : Pour en revenir à la crise au gouvernement. À la télévision, la juriste Anne Gras voyait aussi, pour sa part, des solutions au sein-même de la loi organique, en creusant un peu. Vous avez creusé tout ça, vous y croyez ?

Philippe Gomès : Vous savez, Calédonie ensemble n’est pas favorable à une combine d’arrière-coulisses, à un rafistolage juridique, à une rustine quelconque qui permettrait, cahin-caha, de poursuivre le fonctionnement institutionnel. Soit le
suffrage universel est respecté, à partir de ce moment-là, nous présidons le gouvernement et nous menons les réformes économiques et sociales dont la Nouvelle-Calédonie a besoin, et c’est un acte démocratique qui sera accompli, si tel
était le cas, soit le suffrage universel n’est pas respecté, une combine d’arrière cour vise à prendre la présidence du gouvernement au profit d’autres, et à partir de ce moment-là, nous, ce que nous considérons, c’est qu’il faut retourner devant le peuple. Il faut jamais avoir peur du suffrage universel. Lorsque les politiques ont été élus par le peuple n’arrivent pas à trouver de solution, il faut redonner la main au peuple, c’est la démocratie. Comme disait Churchill, vous savez, c’est le moins pire des systèmes, et moi, j’ai confiance dans le peuple calédonien et dans son discernement, et je suis prêt à assumer sa décision, quelle qu’elle soit. Le suffrage universel, s’il est pas respecté, il faut se resoumettre au suffrage universel. C’est ce que je propose. Je ne le souhaite pas, soyons clairs, je ne souhaite pas de nouvelles élections, mais force est de constater que la situation de blocage dans laquelle on est depuis trois ans peut
obliger à ce que, à nouveau, le peuple soit saisi. Si tel est le cas, je le regrette, mais il faudra s’y plier, pour les uns comme pour les autres.

Journaliste : Le conseil constitutionnel vient de confirmer la possibilité, pour la province, de créer des centimes additionnels à la taxe sur les jeux. Conséquence : deux milliards de plus pour la province Sud, tous les ans. Il reste quand même deux délibérations à faire passer, au Congrès et à la province Sud. Vos partenaires vont vous suivre ?

Philippe Gomès : Ils peuvent toujours fossoyer l’équilibre financier de la province, comme ils l’ont fait dans le passé. Moi, ce que je dis simplement, c’est que cette proposition de loi du pays a été adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, elle est désormais validée par le conseil constitutionnel. Vous savez, elle aboutit simplement à reprendre en considération les évolutions de populations. Je rappelle qu’en 88, lors de la signature des Accords de Matignon, la province Sud rassemblait 68 % de la population, et qu’aujourd’hui, 25 ans après, elle rassemble 75 %. Donc, il est bien clair que la clé de répartition qui a été mise en place, il y a 25 ans, ne correspond plus à la réalité de la répartition de la population d’aujourd’hui. Donc, c’est cette taxe sur les jeux, la modification qui a été faite est quelque chose qui vise à répondre à ce manquement et à ces difficultés qui en résultent pour la province. Je ne doute pas que nos partenaires auront la sagesse de voter les textes qui permettent à la province, c’est-à-dire à près de 200 mille habitants de Nouvelle-Calédonie de pouvoir disposer de salles de classe avec des maîtres, de pouvoir avoir une aide médicale gratuite qui soigne celles et ceux qui ont les revenus les plus modestes, et ainsi de suite. Ça me semble être, là, de bons sens et d’une manière encore plus forte que le bon sens qui doit présider pour l’élection à la présidence du gouvernement.

Journaliste : Merci, Philippe Gomès, d’avoir accepté notre invitation

Philippe Gomès : Merci à vous.

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