Accueil ACTUALITÉS Corps électoral : Communiqué commun de Calédonie Ensemble, du FPU et de l’UCF

Corps électoral : Communiqué commun de Calédonie Ensemble, du FPU et de l’UCF

communiqué

Communiqué du vendredi 6 mars 2015

Bien que la justice ait rejeté l’an dernier la quasi-totalité des 6 700 demandes de radiation déposées par certains militants indépendantistes, ces derniers ont réitéré cette année leur action, en saisissant les commissions chargées de la révision de la liste électorale spéciale de 5 300 nouvelles demandes radiations.

Nos trois mouvements sont d’autant plus scandalisés par cette manœuvre que l’État vient de lui donner des chances de succès en modifiant radicalement sa position sur les conditions à remplir pour pouvoir voter aux provinciales.

En effet, le gouvernement a donné instruction à ses représentants au sein des commissions d’appliquer la jurisprudence de la cour de cassation, selon laquelle une personne arrivée en Nouvelle-Calédonie après 1988 ne peut être électeur spécial que si son nom figure sur la liste électorale générale de février 1998. Nous rappelons que l’an dernier, sur instruction du premier ministre et conformément aux intentions du législateur lors de la modification constitutionnelle de février 2007, le droit de voter aux élections provinciales avait été reconnu à toutes les personnes installées en Nouvelle-Calédonie jusqu’en novembre 1998.

Nos mouvements se sont donc réunis ces derniers jours, à plusieurs reprises, afin de coordonner leur action au sein de ces commissions. Ces échanges ont conduit à ce que, d’une part, nos représentants s’opposent systématiquement au déclenchement d’enquêtes, car les critères utilisés par le FLNKS pour établir sa liste ne sont absolument pas suffisants pour établir un doute sur le droit de vote des personnes qui y figurent. D’autre part, nos représentants ont exigé la comparaison entre cette liste et les listes électorales de 1998 (la liste générale de février 1998 et la liste du référendum de novembre 1998). Ce travail a permis d’éliminer 35% des demandes de radiations, le FLNKS ayant commis un très grand nombre d’erreurs. Ce travail a aussi confirmé le manque de fiabilité de la liste de février 1998, et donc l’iniquité qu’il y a à la prendre pour référence afin de retirer son droit de vote à un citoyen.

Nos mouvements ont également décidé de réactiver le « collectif de défense des citoyens calédoniens » créé il y a un an, afin d’informer les électeurs dont la présence sur la liste électorale spéciale est contestée par le FLNKS et de les aider à défendre leurs droits.

Les coordonnées de ce collectif sont les suivantes :
– Téléphone : 92 06 96
– Mail : collectif.DCC@gmail.com
Une permanence sera ouverte très prochainement au 40 rue Anatole France à Nouméa (place des cocotiers près de l’angle de la rue Sébastopol).

Parallèlement, nous préparons un avis commun sur le projet de révision de la loi organique, par lequel nous demanderons solennellement à l’État de corriger l’interprétation erronée donnée par la cour de cassation à la révision constitutionnelle de février 2007.

Nous resterons actifs dans les semaines à venir, pour faire comprendre à l’État la nécessité impérative de mettre fin à une situation inacceptable. Nous solliciterons ainsi certainement, en temps opportun et sous une forme qui reste à préciser, une mobilisation populaire en faveur du rétablissement a minima des règles adoptées en février 2007, lesquelles constituaient déjà une concession majeure faite au FLNKS, en contradiction totale avec les documents explicatifs diffusés par l’État avant le référendum sur l’accord de Nouméa.

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