Accueil VU SUR LE WEB Philippe Dunoyer : « Le Conseil des ministres examine le projet de modification de la loi organique »

Philippe Dunoyer : « Le Conseil des ministres examine le projet de modification de la loi organique »

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer le 8 avril 2015 : « Dans quelques minutes, le conseil des ministres examinera le projet de modification de la loi organique. Nous saurons donc bientôt comment le Gouvernement entend traiter la demande formulée par les trois partis loyalistes (CE/FPU/UCF) de permettre aux personnes nées en NC et inscrites sur les listes électorales pour les provinciales d’être automatiquement inscrites sur la liste pour le scrutin d’autodétermination. Environ 55 000 personnes sont concernées. C’est un dossier majeur nécessaire à l’équilibre de traitement entre électeurs, et donc au caractère incontestable du résultat. J’espère que le Gouvernement aura entendu nos arguments. »

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