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La justice donne raison à la province Sud

PM

( 17 avril 2015 ) En ouverture de la 8ème session de la commission d’enquête Prony-Pernod, le Président de la province Sud Philippe Michel a donné lecture d’un jugement du Tribunal administratif.

Et la justice a donné raison au Président de la province. Saisi par la commission d’enquête, le Tribunal Administratif a confirmé que les conditions dans lesquelles avaient été attribués les gisements de Prony-Pernod, étaient illégales. La juridiction administrative a confirmé que Cynthia Ligeard avait caché des éléments d’information essentiels aux élus de la province Sud, sur les conditions d’attribution.

Les membres de la commission ont été informés du jugement du Tribunal administratif avant d’entamer leurs auditions, en particulier celle de l’ancien président de la SPMSC, Patrice Muller.

Source : NC 1ère

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