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Un nouvel état d’esprit

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Communiqué du lundi 8 juin 2015

« L’état d’esprit des accords de Matignon et de Nouméa souffle toujours », c’est ainsi que le Premier ministre Manuel Valls a fait part de son sentiment après le comité des signataires extraordinaires qui s’est tenu à Paris. Au terme de 13 heures de discussions où tout le monde était présent autour de la table contrairement au précédent comité, et où le dialogue a pu être renoué et des consensus actés.

Certains, comme Victor Tutugoro le président de l’UPM, qualifient même ce comité des signataires, de rendez-vous historique. Il faut dire en effet qu’à quelques heures de l’ouverture de la réunion, les craintes les plus vives se faisaient jour quant à une issue positive de ce comité. Mais à Paris, le bon sens a prévalu, permettant la recherche sereine de solutions sur tous les points à l’ordre du jour.

1/ Tout d’abord l’inscription automatique des natifs qui ne sont pas de statut coutumier sur la liste électorale spéciale pour le référendum de sortie, a été décidée dès lors qu’ils sont déjà inscrits sur la liste des élections provinciales. Le relevé de conclusions précise que cet engagement prendra corps quand « le projet de loi organique sera examiné au Sénat » et que « des amendements validés de manière consensuelle par les partenaires » auront été adoptés ». Dans le même esprit l’inscription d’office des Calédoniens nés après le 1er janvier 1989, inscrits sur la liste électorale provinciale, et dont l’un des deux parents a été admis à participer a la consultation de 1998, a été retenue. Ces décisions sont conformes aux attentes de Calédonie Ensemble, aux conclusions du comité des signataires d’octobre 2014, et à l’avis émis par le congrès le 26 mars 2015 auquel Calédonie Ensemble avait largement contribué tant dans sa rédaction que dans les débats au sein de l’hémicycle. Ce que rappelait Philippe Gomès le 27 mai dernier sur Océane FM :

« Je rappelle que là-dessus, nous avons rédigé l’avis qui a été émis par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de loi organique et Calédonie ensemble y a pris une très large part. On a participé aux débats au sein des commissions et en séances, et là aussi avec Philippe Dunoyer, Nicolas Metzdorf, Frédéric de Greslan et d’autres, nous y avons pris aussi une large part. Donc, il semble que le train continue à avancer dans la bonne direction et qu’il soit porté collectivement par les formations de sensibilité non indépendantistes (…) ».

De la même manière, dès le 9 avril dernier dans un communiqué, et après que le gouvernement ait adopté un projet de modification de la loi organique ne reprenant pas notamment l’amendement proposé au congrès par les non-indépendantistes, Calédonie Ensemble avait fait part de ses regrets, mais, s’appuyant sur un communiqué de la présidence de la République, soulignait que la porte restait ouverte :

« Toutefois, le communiqué de la présidence de la République indique que : « le Gouvernement va engager une série de consultations afin d’identifier, parmi les amendements proposés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, ceux susceptibles de faire l’objet d’un large accord entre partenaires calédoniens ».
La porte reste donc ouverte.
C’est pourquoi, je m’emploierai en ma qualité de Député, à ce que les points d’équilibre nécessaire soient trouvés avec les indépendantistes, afin que l’inscription d’office des natifs du pays soit inscrite dans la loi. C’est pour Calédonie Ensemble une question d’éthique : comment construire un peuple calédonien si les différentes communautés ne sont pas traitées de manière équitable pour décider de l’avenir du pays ? »

2/ Pour ce qui est de la question du corps électoral pour les élections provinciales, les partenaires ont arrêté à la fois une méthode et un calendrier, pour traiter le litige qui les oppose et qui peut être résumé de la manière suivante :

– les indépendantistes demandent la radiation de la liste électorale provinciale des électeurs ( estimés à 3500 ) qui n’étaient pas inscrits sur la liste électorale générale de 1998 (c’est le sens de la jurisprudence de la Cour de cassation)
– les non-indépendantistes demandent le maintien sur la liste électorale provinciale des électeurs qui bien que n’étant pas inscrits sur la liste électorale générale de 1998 étaient bien « arrivés » ou « installés » en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998 ( c’est l’esprit de la modification constitutionnelle de 2007 )

Le comité des signataires a décidé qu’un travail sera effectué sur les 3500 électeurs concernés afin de déterminer combien sont « arrivés » avant le 8 novembre 1998 sans pour autant être inscrits sur la liste électorale de cette année là. Ensuite un compromis politique sera acté, probablement au comité d’octobre ou novembre prochains, pour être mis en œuvre dans le cadre des commissions électorales qui se réuniront début 2016. Cette démarche est conforme aux propositions de Calédonie Ensemble qui avait préconisé, dés la réunion qui s’est tenue au Haut-commissariat le 26 mai dernier, qu’une « analyse partagée de la situation » soit faite lors du comité et qu’en fonction de cette analyse un « modus operandi » politique soit décidé. Deux points sur lesquels insistait déjà Philippe Gomes le 27 mai sur Océane FM :

« C’est bien déjà que nous puissions en débattre ( du corps électoral provincial ) et même si on n’arrive pas à un accord, si nous pouvions au moins partager la même analyse. Si on pouvait faire la même analyse juridique et politique, ça serait déjà un pas qui serait fait dans la bonne direction, même si on ne tirait pas les mêmes conséquences de cette analyse »

3/ pour ce qui est du fonctionnement et de la composition des commissions administratives chargées de contrôler l’établissement des listes, il a notamment été décidé que le second magistrat prévu par le projet de loi soit remplacé par une personnalité qualifiée.

Au terme de cette longue journée, Philippe Dunoyer, porte-parole de Calédonie ensemble a fait part de sa satisfaction :

« C’est énorme parce que c’est un sujet sur lequel on ne s’est pas parlé depuis longtemps. Là, non seulement on se parle, mais là on essaye, on trouve et on se fixe un objectif très ambitieux pour régler ce problème et se tourner enfin vers d’autres sujets qui intéressent aussi les Calédoniens et notamment celui autour de l’avenir institutionnel. (..) Il y a de grandes raisons maintenant d’être optimiste pour que nous retrouvions (..,) cet état d’esprit sur les discussions autour de l’avenir ».

Source : NC 1ère

Pour sa part, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a salué l’esprit de dialogue et de compromis qui a permis aux partenaires d’aborder de manière franche et loyale des sujets difficiles et délicats.

« Ce comité des signataires qui a été l’aboutissement d’une longue période de consultation des partenaires, fera date dans l’histoire politique de la Nouvelle- Calédonie, précise-t-elle dans un communiqué. Chacun a reconnu que les préoccupations des autres partenaires n’étaient pas illégitimes ».

 

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