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Nouvelle-Calédonie – La loi organique en commission à l’Assemblée nationale

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Le projet de modification de la loi organique organisant la liste électorale référendaire a été adopté à l’unanimité, mercredi à Paris, par la commission des lois. Prochaine étape le mercredi 15 juillet, devant l’Assemblée nationale.

Décidément, la question calédonienne fait l’unanimité de la classe politique nationale. Du moins ces derniers temps. Après le Sénat, mardi dernier, c’est la commission des lois de l’Assemblée nationale qui a voté d’une seule voix, hier, en faveur du projet de loi organique « relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ». Il s’agissait là de l’avant-dernière étape avant l’adoption définitive d’un texte « répondant aux attentes fortes des partenaires calédoniens (…) qui posera la première pierre d’un chantier plus vaste qui nous mènera jusqu’en 2018 », a indiqué la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, devant les membres de la commission. Pour rappel, ce texte élargit les conditions d’automaticité de l’inscription sur les listes électorales référendaires à près de 85 % du corps électoral.

Soulagement. Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois, et par ailleurs rapporteur de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a fait part de son « soulagement ». « En avril, lors de la visite de Claude Bartolone, nous ne nous attendions pas à une telle incompréhension », a expliqué le député du Finistère, qui a reconnu avoir été choqué par les affiches faisant état d’un « trucage des listes électorales », d’une « marche forcée vers l’indépendance » ou des « socialo-collabos ». « Vous avez peut-être été choqué, mais il n’est pas anormal que la réaction d’une population qui se sent menacée soit forte », lui a rétorqué le député LR (Les Républicains), Dominique Bussereau, lui-même président de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Ce dernier s’est par ailleurs dit « heureux que l’on soit sorti par le haut d’une difficulté qui était absurde ». Même son de cloche du côté du député de la Manche, Philippe Gosselin (LR), qui s’est réjoui « que le bons sens l’ait emporté » et qui a cru déceler dans ce compromis « des signes positifs pour la suite ».

Mouture. Auparavant, Philippe Gomès avait salué « un texte important », rappelant toutefois à quel point la première mouture proposée par le gouvernement début 2015 avait pu paraître déconnectée des réalités calédoniennes. Sans ce nouveau texte défini lors du Comité des signataires extraordinaire du 5 juin, « on aurait pu avoir des doutes sur la sincérité du scrutin (référendaire) », a estimé le patron de Calédonie ensemble. Pour Sonia Lagarde enfin, « ce douloureux problème du corps électoral a été tranché pour partie. Il était temps, a ajouté la députée de la première circonscription, de sortir de cette impasse ». Le dernier acte se jouera donc mercredi prochain sur les bancs de l’Assemblée nationale, où le vote devrait sauf surprise rassembler la quasi-totalité des suffrages de la majorité comme de l’opposition.

Source : La dépêche de Tahiti, LNC

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