Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Le député Philippe Gomès : Le versement de l’ITR doit être maintenu en cas de problèmes de santé

Le député Philippe Gomès : Le versement de l’ITR doit être maintenu en cas de problèmes de santé

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( 7 juillet 2015 ) Cet amendement qui a été rejeté, concerne le régime de l’indemnité de retraite ( ITR ) servie aux anciens fonctionnaires de l’État domiciliés Outre-mer qui a été profondément réformé fin 2008. Il paraît nécessaire d’adoucir l’une des règles qui sont opposées par l’administration aux retraites, à savoir que le versement de l’ITR est suspendu lorsque les intéressés quittent temporairement le territoire sur lequel ils ont leur domicile, y compris pour raison de santé ou force majeur. Seul le cas de l’évacuation sanitaire est pris en compte par l’administration, alors que des raisons de santé graves peuvent obliger les intéressés à rejoindre la métropole pour y recevoir leur traitement, sans pour autant être « évasa-nés ».

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