Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Discours du député Philippe Gomès sur la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

Discours du député Philippe Gomès sur la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

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( Assemblée nationale – 15 juillet 2015 )

Monsieur le Président,

Madame la ministre,

Monsieur le rapporteur,

Monsieur le Président de la commission des lois,

Mesdames messieurs les députés,

La Nouvelle-Calédonie est à l’ordre du jour de notre assemblée avec un texte, qui, sous l’apparente simplicité de la définition de modalités techniques d’inscription sur les listes électorales pour le référendum prévu en 2018, pose en réalité deux principes :

-le premier est sur la méthode. Ce texte, adopté par le Sénat à l’unanimité, est directement issu des conclusions du comité des signataires qui s’est tenu en juin dernier sous la présidence du Premier ministre. Ce fait est à signaler : le consensus local est un prélude au consensus national comme cela a toujours été le cas dans les grandes heures de l’histoire calédonienne, au moment des accords de Matignon ou de Nouméa notamment.

le second principe est l’ADN même de la Calédonie d’aujourd’hui : en prévoyant l’inscription automatique des calédoniens nés en Calédonie et inscrits sur la liste électorale provinciale au même titre que celle des calédoniens de statut civil coutumier, ce texte contribue aussi à donner corps à la citoyenneté calédonienne. Les hasards de l’histoire ont conduit, il y a plus de 160 ans, des peuples d’Europe, d’Asie ou d’Océanie à la rencontre d’un peuple autochtone vieux de 3000 ans. Cette rencontre, malgré les heurts liés à l’histoire coloniale, a conduit à l’émergence du citoyen calédonien d’aujourd’hui : d’origine kanak, européenne, wallisienne ou futunienne ou asiatique, il ne souhaite qu’une chose : pouvoir participer à la construction de la communauté de destin à laquelle nous sommes appelés.

Cette loi nous conduit bien sûr aussi à nous interroger sur les responsabilités qui sont les nôtres dans le cadre de la sortie de l’Accord de Nouméa. Dans un peu moins de 3 ans au plus tard, un décret organisant la consultation sera publié au journal officiel. Si, d’ici là, aucune avancée n’a été constatée, l’Accord de Nouméa s’appliquera de manière pleine et entière : les calédoniens devront répondre par oui ou par non à la question suivante : voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie devienne indépendante ? S’ils répondent non la même question sera reposée en 2020 et en 2022.

Nous avons là les conditions réunies d’une confrontation entre indépendantistes et non indépendantistes inutile et stérile.

Inutile parce que la sensibilité majoritaire qui s’exprime en Nouvelle-Calédonie est non indépendantiste, chaque élection en apportant la confirmation.

Stérile parce que quelle que soit la réponse à la question, aucune ligne « du jour d’après » la consultation n’est écrite. Ni celle d’un Etat souverain que certains appellent de leurs vœux, ni celle d’une Nouvelle-Calédonie au sein de la République car l’accord de Nouméa prévoit qu’après un triple non à l’indépendance, il faudra que les partenaires « se réunissent pour examiner la situation ainsi créée »

C’est l’Himalaya qu’il nous faut franchir en prenant en compte 3 principes simples :

-le référendum auquel nous sommes appelés est bien une consultation d’accession à la pleine souveraineté conformément à la Constitution de la République et aux résolutions de l’ONU. Il ne saurait être transformé en autre chose. Il s’inscrit dans le processus de décolonisation négocié de la Nouvelle-Calédonie engagé par la France.

-le dialogue doit être préalable à cette consultation majeure. Il ne peut en aucun cas intervenir après un triple désaveu d’une partie des calédoniens qui conduirait les uns à être prisonniers de leur victoire et les autres humiliés par leur défaite.

-cette consultation ne doit pas dresser les calédoniens les uns contre les autres – camps contre camps- mais leur permettre de franchir une nouvelle étape dans la construction d’un destin commun dans le respect des convictions de chacun. C’est en construisant ensemble une alternative politique partagée de sortie de l’Accord que le verdict des urnes pourra être accepté par tous.

Je crois qu’autour de ces principes, les forces politiques calédoniennes, indépendantistes et non indépendantistes doivent pouvoir se rassembler. Certains insistent aujourd’hui sur la nécessité que ce référendum soit bien une consultation sur « l’accession à la pleine souveraineté » ; d’autres mettent en avant le concept « d’assemblée référendaire » destiné à associer tous les calédoniens à la préparation du lendemain du scrutin ; d’autres encore aspirent à « un nouvel accord » pour éviter un référendum guillotine ; d’autres enfin, dont je fais partie, militent pour « un référendum éclairé » qui définirait le contenu des deux alternatives possibles pour l’avenir du pays.

Au-delà des querelles sémantiques ou des postures politiques, je crois sincèrement que nous pouvons nous retrouver ensemble pour tenter de définir les contours d’un nouvel accord organisant la consultation d’accès à la pleine souveraineté prévue en, en éclairant les issues qu’ils s’agissent d’une émancipation plus aboutie au sein de la République ou de l’émergence d’un Etat souverain – à des degrés divers – dont les liens avec la France auront été définis. Et en essayant à chaque fois, de privilégier ce qui nous rassemble, au-delà des avenirs possibles pour notre pays.

C’est ainsi que nous pourrons continuer à conjuguer nos deux rêves pour une même terre dans l’espoir, qu’un jour, il n’en fasse qu’un.

Je souhaite que le comité des signataires du 5 juin dernier constitue le point de départ de ce dialogue fécond que nous devons aux calédoniens, que nous devons à la Nouvelle-Calédonie et à la France.

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