Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE À l’occasion de l’examen du projet de loi organique le député Philippe Gomès rappelle les termes du compromis du comité des signataires pour le corps électoral provincial

À l’occasion de l’examen du projet de loi organique le député Philippe Gomès rappelle les termes du compromis du comité des signataires pour le corps électoral provincial

2

( 15 juillet 2015 ) Adoption à l’unanimité par l’Assemblée Nationale de la modification de la loi organique permettant l’inscription d’office des « natifs » sur la liste électorale pour la consultation du scrutin d’autodétermination. Après le Sénat, la représentation nationale s’est montrée d’une exceptionnelle unité face aux enjeux de la Nouvelle-Calédonie et de son avenir institutionnel.

À voir aussi :

Tragique accident sur le Tour Cycliste de Nouvelle Calédonie, au col de la Pirogue

Depuis Paris où j’assiste actuellement aux travaux de l’Assemblée nationale, j’ai été info…