Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE À l’occasion de l’examen du projet de loi organique le député Philippe Gomès rappelle les termes du compromis du Comité des signataires pour le corps électoral provincial

À l’occasion de l’examen du projet de loi organique le député Philippe Gomès rappelle les termes du compromis du Comité des signataires pour le corps électoral provincial

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( 15 juillet 2015 ) Adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la modification de la loi organique permettant l’inscription d’office des « natifs » sur la liste électorale pour la consultation du scrutin d’autodétermination. Après le Sénat, la représentation nationale s’est montrée d’une exceptionnelle unité face aux enjeux de la Nouvelle-Calédonie et de son avenir institutionnel.

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