Accueil FOCUS MÉDIA Pour l’honneur d’une femme… « Victime de méthodes dignes d’une République Bananière »

Pour l’honneur d’une femme… « Victime de méthodes dignes d’une République Bananière »

( 22 septembre 2015 ) Harold MARTIN, Sonia BACKES, et Pierre BRETEGNIER, ont été désavoués définitivement dans l’affaire BOITEUX.

1/ Toutes les sanctions prises à l’égard de l’ancienne directrice des services fiscaux ont déjà été annulées par le tribunal administratif en 2013.

Harold MARTIN, alors Président du Gouvernement et Sonia BACKES, alors en charge du budget, avaient reproché à la directrice des services fiscaux, Madame Stéphanie Boiteux, d’avoir pris la parole en commission spéciale fiscalité du congrès, le 19 mai 2013, contre les ordres de Sonia BACKES, pour évoquer la possibilité de remplacer la défiscalisation par un nouveau dispositif d’aides aux entreprises, comme le recommande la Chambre Territoriale des Comptes… A la suite de ces faits, le 19 juin 2013 Madame BOITEUX était démise de ses fonctions. Le 19 août 2013, Harold MARTIN rétrogradait l’intéressée à un indice de début de carrière et la mutait d’office dans une autre administration.

Par jugement du 13 décembre 2013, le tribunal administratif de Nouméa a annulé l’ensemble des décisions prises par Harold MARTIN, Sonia BACKES et par le gouvernement à l’égard de Madame BOITEUX. A cette occasion le tribunal a qualifié les accusations proférées par Harold MARTIN à l’encontre de Madame BOITEUX « d’appréciations injurieuses portant atteinte à son honneur et à sa réputation professionnelle ».

2/ Dans la même affaire le tribunal correctionnel a relaxé définitivement le 11 septembre 2015 Madame BOITEUX qui était poursuivie pour violation du secret professionnel par Harold MARTIN et par Pierre BRETEGNIER.

Monsieur Pierre BRETEGNIER déposait en 2013 sur le bureau du Congrès une proposition de loi du pays complétant les dispositions relatives au contrôle de l’impôt sur le revenu des contribuables ayant en charge des enfants scolarisés hors du territoire. La plainte pour violation du secret fiscal déposée par Harold MARTIN et Pierre BRETEGNIER visait principalement des courriels relatifs à cette proposition de loi du pays adressés à des élus par la directrice des services fiscaux. Dans ces mails, elle faisait état notamment de la situation fiscale de Monsieur BRETEGNIER et tout spécialement d’un redressement fiscal dont il avait fait l’objet et qu’il estimait infondé. La proposition de loi du pays qu’il avait déposé visait d’ailleurs à s’opposer à l’interprétation des services fiscaux sur ce redressement (c’est Harold Martin qui avait donné des instructions dans le cadre de l’affaire précitée, de saisir les mails de Stéphanie Boiteux). Sur cette prétendue violation du secret professionnel, Harold Martin et Sonia Backes déclaraient en 2013 :
Harold MARTIN : « Et puis, il y a aussi des informations qui ont été divulguées qui sont couvertes par le secret fiscal. Vous entendez bien ce que je dis : couvertes par le secret fiscal. Et s’il y a un sacro-saint principe, c’est bien la confidentialité des dossiers fiscaux, qu’ils soient des sociétés ou des individus (…) Donc, ça, c’est extrêmement grave, et c’est la raison pour laquelle je déposerai plainte. » (RRB le 14 juin 2013)

Sonia BACKES : « Il y a des informations du dossier fiscal d’un des élus d’un groupe du congrès, qui ont été transmises à un élu d’un autre groupe du congrès. C’est-à-dire qu’on a des informations fiscales personnelles (…) qui circulent par mail d’élus à d’autres élus. C’est incroyable ! Ça ne s’est jamais vu, ça s’appelle de la violation de secret fiscal. » (…) « Moi je souhaite que les choses soient dites, que les choses soient sues, de manière à ce que l’on sache que dans cette affaire Boiteux, il y a réellement des élus qui ont été complices d’un certain nombre d’agissements extrêmement graves. » (Koodji TV le 21 août 2013)

Le juge correctionnel a au contraire considéré que « (…) l’information complète des élus (…) pouvait justifier pour leur parfaite compréhension la communication de certaines données et ne constituait pas, en l’espèce, une révélation pénalement répréhensible ». Le juge a précisé que « Madame Boiteux a communiqué des informations concernant M.BRETEGNIER à des élus du congrès de la NC, lesquels devaient apprécier une proposition de loi portée par M.BRETEGNIER laquelle, à l’intérêt général discutable, ne s’expliquait que ou pour une grande part par le redressement dont cet élu avait fait l’objet auparavant. »

A l’audience, « le ministère public s’étonnait des agissements de M.BRETEGNIER, estimant qu’il s’agissait là de moeurs politiques à tout le moins critiquable… » et le président du tribunal comme le Procureur de la République n’ont pas mâché leurs mots à l’égard des élus concernés : « Cette affaire est scandaleuse » ; « les élus ne sont pas au-dessus des lois » ; « ce sont des méthodes digne d’une république bananière » sont quelques-unes des appréciations portées par les magistrats sur cette affaire orchestrée par MARTIN et BACKES, à l’encontre d’une fonctionnaire intègre et scrupuleuse, dont l’échine, dans l’instruction de certains dossiers fiscaux, ne s’était pas révélée assez souple.

S’ils ont réussi à détruire la vie professionnelle de Madame BOITEUX, après 30 ans d’une carrière exemplaire, ils n’en ont pas encore fini avec la justice. Il reviendra bientôt au Tribunal de juger des faits de diffamation, dénonciation calomnieuse et harcèlement moral commis par eux contre l’ancienne directrice des services fiscaux.

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