Accueil ACTUALITÉS Autorité calédonienne de la concurrence : L’Assemblée Nationale unanime

Autorité calédonienne de la concurrence : L’Assemblée Nationale unanime

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La proposition de loi organique portée et défendue par Philippe Gomès tendant à faciliter la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie a été adoptée ce 26 novembre par l’Assemblée nationale.

Ce vote valide la création de l’autorité calédonienne de la concurrence.

Calédonie Ensemble se félicite de cette adoption et souligne le caractère exceptionnel d’un vote unanime des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale, sur un projet de loi.
Tous ont souligné l’importance de ce texte dont l’objet est de lever l’un des freins les plus importants au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Tous ont salué le travail de Philippe Gomès et le combat qu’il a conduit six années durant au nom de Calédonie Ensemble pour faire évoluer le droit économique calédonien.

Outre qu’il autorise l’installation de l’autorité de la concurrence, le texte de loi en définit la composition ouverte à des personnalités qualifiées, magistrats ou professeurs d’université.

Rien ne s’oppose plus à la création de l’autorité calédonienne de la concurrence qui devrait voir le jour en début l’année prochaine.

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