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Vivre avec son temps

Martine

( 7 décembre 2015 ) Martine Lagneau : « Nommée rapporteur spécial au Congrès sur une délibération portant extension des téléservices et instituant une obligation de télédéclaration et de télérèglement.

Ce texte a été voté à l’unanimité et j’en suis très heureuse ! »

Congrès – Séance publique du 07/12/2015

Explications de vote – Martine Lagneau

Délibération portant extension des téléservices et instituant une obligation de télédéclaration et de télérèglement
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le groupe CE, et ce n’est un secret pour personne, votera pour cette réforme visant à l’extension des téléservices en matière fiscale et à l’introduction de l’obligation de la télédéclaration et du paiement en ligne.
Des raisons multiples l’expliquent.
Tout d’abord parce que c’est un engagement politique.
Ce projet de loi de pays est annoncé dans la déclaration de politique générale du gouvernement Germain et c’est acté dans l’agenda économique et social partagé.
C’est également vivre avec son temps. C’est un allègement et une simplification administrative en faveur de nos entreprises.
La modernisation de nos outils numériques vont permettre, indépendamment des heures d’ouverture des services fiscaux, d’avoir la possibilité d’effectuer des démarches fiscales de sa société à chez soi en quelques clics !
Du côté de l’administration fiscale, l’intérêt est évident. Les données sont plus fiables, rapidement transmises, et les coûts de gestion sont moindres.
On sort enfin progressivement de la spirale complexe des déclarations et des règlements non dématérialisés en diminuant le fameux coût de la collecte papier.
La télé déclaration est pratique et rapide.
Elle est imposée progressivement et graduellement aux entreprises calédoniennes avec pédagogie et souplesse. 69% des entreprises ont déjà utilisées la télédéclaration et 25% le paiement en ligne.
C’est une transition numérique qui se généralise et se démocratise.
L’ambition de Calédonie Ensemble vise à lutter contre les inégalités et tout particulièrement contre la fracture numérique, qu’elles soient géographiques, sociales ou générationnelles dans le pays.
Aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie franchit un pas de plus avec les entreprises qui auront désormais recours aux télédéclarations et au paiement en ligne.
Calédonie ensemble y souscrit pleinement et espère que cette réforme fasse consensus auprès de tous les élus du Congrès.

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