Accueil ACTUALITÉS Dégrèvement fiscal de la SMSP : Qui est responsable de quoi ?

Dégrèvement fiscal de la SMSP : Qui est responsable de quoi ?

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Le gouvernement a adopté ce 8 décembre une modification du budget 2015 qui prend en compte le dégrèvement fiscal de la SMSP d’une hauteur de 2,9 milliards. Cynthia Ligeard, Sonia Backes, Grégoire Bernut, ont aussitôt hurlé au « cadeau fiscal » …

Qui a ordonné le dégrèvement : Ligeard ou Germain ?

C’est Cynthia Ligeard, alors présidente du gouvernement, qui a tout réglé. Sollicitée fin 2014 par la direction de la SMSP, c’est elle qui a donné de promptes instructions à la direction des Services Fiscaux pour qu’elle rencontre les dirigeants de la SMSP et qu’un accord soit négocié ( pièce jointe ). C’est donc sur les instructions de Cynthia Ligeard, qu’un accord a bien été trouvé et que le redressement fiscal initial de 4,8 milliards de francs a été diminué et ramené à 2,9 milliards.

Quel rôle a joué Philippe Germain dans ce dossier ?

C’est Philippe Germain qui, en avril dernier, a révélé le pot aux roses ! C’est lui qui a signalé que deux jours seulement après son élection, il avait été informé par la Direction des services fiscaux, qu’à la demande de Cynthia Ligeard, des négociations avaient été menées entre la Direction des Services fiscaux et la SMSP, et avaient abouti à un accord ( pièce jointe ). C’est Philippe Germain qui a alerté l’opinion et levé le voile sur la procédure lancée par Cynthia Ligeard.

Pourquoi le gouvernement a-t-il acté le dégrèvement de la SMSP ?

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a tout simplement respecté l’accord négocié et conclu entre la DSF et la SMSP. Ce n’est que la stricte application des règles fiscales applicables qui a conduit la DSF à reconnaître qu’elle avait opéré un redressement fiscal, pour une part injustifiée, à l’encontre de l’entreprise.

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