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La défiscalisation locale prolongée jusqu’en 2025

Martine

Intervention de Martine Lagneau au congrès de la Nouvelle-Calédonie du lundi 21 décembre 2015.
Explication de vote de Calédonie ensemble – Projet de loi du pays prorogeant les régimes fiscaux incitatifs en faveur de l’investissement économique.
Nous savons tous ici le rôle essentiel pour notre économie calédonienne joué par les dispositifs d’incitation fiscale en faveur des investissements économiques, qu’il s’agisse de dispositions locales ou nationales.
La prorogation du dispositif national jusqu’en 2025 a été unanimement salué. Il s’agit pour nous d’optimiser ce soutien de l’état en alignant sur la même échéance la prorogation du dispositif local qui permet la double défiscalisation.
Le dispositif local d’aide fiscale incitatif à l’investissement a permis en 13 ans de soutenir et de stimuler de façon très significative des pans entiers de notre économie et de financer des projets structurants, au service d’enjeux majeurs en termes de création d’emploi et d’impact économique.
Plus de 99 projets ont été soutenus en 13 ans qui ont permis la création d’entreprises et plus de 1100 emplois directs. Depuis la création du dispositif en 2002, pas moins de 79 milliards ont été investis dans le pays avec une base éligible de 64 milliards.
L’hôtellerie touristique, par exemple, a connu, grâce aux outils de la défiscalisation, un essor sans précédent sur l’ensemble de notre territoire, nous disposons maintenant d’infrastructures de qualité.
Véritable moteur de développement, la défiscalisation est soutenue soutenu par l’ensemble des fédérations patronales et des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie. C’est un dispositif qui a besoin de stabilité et d’être pérennisé afin de développer l’existant et de créer des nouveaux pôles d’activité ainsi et de nouveaux emplois.
La prorogation de ce dispositif fiscal jusqu’en 2025 redonne lisibilité et confiance aux entrepreneurs pour investir en Nouvelle Calédonie et trouver la sécurité financière suffisante.
La nécessité de proroger le régime fiscal incitatif jusqu’au 31 décembre 2025 s’impose à nous, s’impose au pays.
Pour que le dispositif local garde toute son efficacité et tout son sens, il doit impérativement se prolonger sur la même durée que le dispositif d’incitation nationale. C’est toute la cohérence de la double défiscalisation car bon nombre de projets structurants n’auraient pu voir le jour.
Ces modèles de défiscalisation reposent sur notre capacité à défendre le maintien de dispositifs pérennes et de consacrer des sommes suffisantes aux crédits d’impôts dédiés. Nous devons aujourd’hui délivrer aux acteurs économiques un message de confiance et de pragmatisme en votant de façon unanime la prorogation des régimes fiscaux incitatifs à l’investissement.
Le groupe Calédonie Ensemble votera donc sans réserve cette prorogation jusqu’en 2025.

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