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Un comité essentiel

communique

( 4 février 2016 ) A la veille du comité des signataires, Calédonie Ensemble souhaite en rappeler les principaux enjeux.

1°) Corps électoraux : un comité pour mettre un point final à 15 années de polémiques
En ce qui concerne le corps électoral pour la consultation prévue en 2018, le comité des signataires doit prendre acte des mesures décidées lors du comité exceptionnel du 5 juin 2015, et notamment de la modification apportée à la loi organique afin de pouvoir inscrire d’office 144 000 Calédoniens.

En ce qui concerne les listes électorales spéciales pour les élections provinciales, le comité devra donner suite aux travaux réalisés sur la base de l’accord unanime intervenu le 5 juin dernier, à savoir l’« évaluation quantitative du litige électoral » par un « expert de confiance ». L’expert désigné, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, a ainsi fait ressortir que, parmi les électeurs contestés, 2 912 sont régulièrement inscrits, parce qu’arrivés en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998.

En revanche, pour 1 062 personnes, le travail effectué laisse présager une incompatibilité vis à-vis d’un maintien sur la liste spéciale. Conformément aux décisions prises le 5 juin dernier, le litige électoral pourra être clos en levant l’anonymat de ces personnes, afin qu’elles soient invitées à justifier, devant les commissions administratives, de leur installation en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998.

2°) Avenir institutionnel : Une ultime étape pour construire un « consensus éclairé » sur le jour d’après le référendum de 2018
Le comité des signataires du 24 juin 2010 avait décidé une première séquence, dite de
« collecte partagée d’informations », laquelle s’est achevée par la remise du rapport de MM. Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien, mettant en évidence 4 scénarios possibles d’évolution institutionnelle (2 au sein de la République, et 2 dans un cadre de pleine souveraineté). Une seconde séquence, dite « d’écoute et de conseil » a été ouverte lors du comité des signataires du 3 octobre 2014, en mettant « en place trois groupes de travail (…) sur [les] trois thèmes (…) mentionnés au point 5 de l’accord de Nouméa (transfert des compétences régaliennes, transformation de la citoyenneté en nationalité, statut international) ».

Une synthèse des travaux réalisés dans ce cadre sera présentée demain au comité des signataires. Nous attendons que ce comité prenne acte de ces travaux et décide d’engager la troisième et dernière séquence de la préparation de la consultation prévue par l’accord de Nouméa.

Pour Calédonie Ensemble, l’année 2016 est la dernière année utile pour « entrer dans le vif », avant les élections présidentielles, législatives et sénatoriales de 2017. Cette période doit être mise à profit pour rédiger ensemble un document d’orientation préparant la consultation de 2018, en faisant la synthèse de ce qui nous rassemble et en identifiant les ultimes divergences, qui seront soumises à l’arbitrage du peuple calédonien.
Ce « consensus » sur la somme de nos convergences et le relevé de nos divergences permettra « d’éclairer » le référendum de 2018. Calédonie Ensemble souhaite qu’il soit soumis au comité des signataires de la fin de l’année.

3°) Nickel : le pays et l’État doivent se substituer à Eramet pour réaliser la centrale électrique de la SLN
L’État réunira, samedi 6 février, le « groupe de travail des présidents et des signataires » relatif au secteur de la mine et de la métallurgie.

Nous attendons de cette réunion qu’elle permette, de façon très concrète, de prendre des décisions qui relèvent des différents partenaires (État, Nouvelle-Calédonie, provinces).

Face à l’urgence de remplacer la centrale électrique de Doniambo, qui devient une question de vie ou de mort pour la SLN, il s’agira notamment d’obtenir l’appui de l’État en faveur de la recherche d’un plan de financement alternatif. En effet, le groupe Eramet, dans lequel l’État et les provinces détiennent ensemble une participation significative, n’est aujourd’hui plus en situation de réaliser cet investissement, alors que, lorsqu’il en avait la possibilité, il a systématiquement différé cette décision d’investissement, pour privilégier des distributions massives de dividendes (100 milliards ont été distribués ces dernières années par la SLN, soit autant que le coût de la centrale).

4°) Délinquance
Face à la montée de la délinquance et au fléau de l’insécurité, nous demandons à l’État d’allouer à la Nouvelle-Calédonie des moyens supplémentaires en matière d’effectifs de maintien de l’ordre, dans le cadre de l’augmentation globale des moyens annoncée dans le cadre de l’état d’urgence.

Ces créations de poste permettront en outre de faire revenir au pays 60 à 80 policiers calédoniens actuellement en métropole, qui ont acquis une expérience qui sera certainement utile pour lutter contre l’insécurité.
Elles faciliteront également un redécoupage des zones de police et de gendarmerie, rendu indispensable par le développement urbain des communes du grand Nouméa.

Nous demanderons également, au regard de la situation très préoccupante du camp Est, des récentes mutineries et du calendrier du nouveau centre pénitentiaire de Koné, un renfort significatif des effectifs de surveillants.

5°) Autres points
Nous soutiendrons également d’autres dossiers, notamment la nomination d’un vice-recteur calédonien, les postes de l’Université sur lesquels le président de la République s’était engagé, le rétablissement des crédits de Cadres-Avenir (amputés lors du vote du budget 2016), le réajustement des dotations de l’Etat au titre des contrats de développement, et des mesures d’insertion en faveur des jeunes sans formation appelés à effectuer un service civique obligatoire.

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