Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Loi constitutionnelle sur la protection de la Nation : « Je suis pour que les terroristes soient déchus de la nationalité française »

Loi constitutionnelle sur la protection de la Nation : « Je suis pour que les terroristes soient déchus de la nationalité française »

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( 8 février 2016 ) « Le débat fait rage au sein du parlement sur le sujet entre ceux qui y sont favorables et ceux qui y sont opposés, y compris au sein de chaque famille politique.
Je suis pour cette sanction parce que cette déchéance n’est pas contraire aux valeurs de la République dans la mesure ou elle existe dans notre droit, pour d’autres situations, de très longue date.
Je suis pour car elle n’est pas discriminatoire dans le mesure ou tous les français ( binationaux ou pas ) seront concernés.
Je suis pour, enfin, parce qu’elle constitue le sommet de l’échelle des peines et que les actes de terrorisme, tout comme les crimes contre l’humanité, constituent le sommet des barbaries du monde.
Certes on peut se poser des questions : n’aurait-il pas été opportun d’insérer cette modification dans le code civil et non dans la Constitution comme le suggère Robert Badinter ? La création d’une peine « d’indignité nationale », comme cela avait été le cas au lendemain de la seconde guerre mondiale, n’aurait elle pas été plus pertinente ? Si le texte est maintenu en l’état, je le voterai. »

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