Accueil VU SUR LE WEB Protection de la Nation : Vote sur la déchéance de nationalité

Protection de la Nation : Vote sur la déchéance de nationalité

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( 10 février 2016 ) Philippe Gomès : « Les parlementaires quittent l’hémicycle.

Le vote sur la déchéance de nationalité vient d’intervenir :
POUR : 162
CONTRE : 148
Dans ces conditions la réforme constitutionnelle aboutira difficilement puisque une majorité des 3/5 eme des parlementaires est nécessaire lorsque le Parlement se réunira en congrès à Versailles….si, préalablement, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent en termes identiques le projet de loi. »

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