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Déchéance de la nationalité : Comment ont voté les députés d’Outre-mer ?

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( 10 février 2016 ) L’Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions. Parmi les mesures présentées : la déchéance de la nationalité contre laquelle Christiane Taubira s’était insurgée.

Les 27 députés d’Outre-mer étaient appelés à se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Parmi les mesures adoptées par les députés : la déchéance de la nationalité contre laquelle Christiane Taubira s’était insurgée au point de démissionner. Au total, les députés d’Outre-mer ont voté très largement pour ce projet de loi. Ils étaient 18 pour, 3 contre et 6 se sont abstenus.

Déchéance de la nationalité
Aujourd’hui après bien des débats, l’article 2 sur la déchéance est ainsi écrit : une personne pourra « être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. » La référence aux binationaux, présente dans la version initiale du projet de loi, a été supprimée après la levée de boucliers à gauche contre une possible discrimination entre Français. L’extension de la déchéance aux délits les plus graves a été ajoutée pour prendre en compte une demande du parti Les Républicains.

Des députés majoritairement pour
Comment les députés d’Outre-mer ont-ils voté ce mercredi dans le détail ? Première information, ils étaient très peu nombreux à participer physiquement au vote. Ils avaient pour la grande majorité donné une procuration à leurs groupes respectifs. Tour d’horizon :

Guadeloupe : 3 voix pour et 1 abstention
Eric Jalton (PS) a voté pour, de même que Gabrielle Louis-Carabin (DVG) et Victorin Lurel (PS). Ary Chalus (DVG) s’est abstenu.

Saint-Barthélémy-Saint-Martin : 1 voix pour
Daniel Gibbes (LR) a voté pour le projet.

Guyane : 2 abstentions
Gabriel Serville (DVG) s’est abstenu, tout en soulignant : « c’est une abtention négative, car la déchéance de la nationalité annoncée à Versailles (NDLR par le président de la république) sous le coup de l’émotion consécutive aux attentats du 13 novembre relève du symbole et ne règle aucun problème. » Chantal Berthelot (PS) s’est également abstenue.

Martinique : 2 contre, 1 voix pour et 1 abstention
Alfred Marie-Jeanne (DVG) et Jean-Philippe Nilor (DVG) ont voté contre. Serge Letchimy (PS) s’est abstenu. Bruno Nestor Azerot (DVG) a voté pour.

La Réunion : 1 voix contre, 4 pour et 2 abstentions
Ericka Bareigts (PS) a voté en faveur du projet de loi. Huguette Bello (DVG) a voté contre. Jean-Jacques Vlody (PS) était pour sa part présent à l’Assemblée nationale et il a voté pour le projet de loi tout comme Patrick Lebreton (PS) et Jean-Claude Fruteau (PS). Monique Orphé (PS) s’est quant à elle abstenue, tout comme Thierry Robert (MODEM).

Mayotte : 2 voix pour
Boinali Said (DVG) et Ibrahim Aboubacar (PS) ont voté pour.

Nouvelle-Calédonie : 2 voix pour
Sonia Lagarde (DVD) et Philippe Gomès (DVD) ont voté en faveur du projet.

Polynésie française : 3 votes pour
Maïna Sage (DVD), Jonas Tahuaitu (DVD) et Jean-Paul Tuaiva (DVD) ont également voté en faveur du projet de loi.

Saint-Pierre et Miquelon : 1 voix pour
Stéphane Claireaux (Députés non inscrits) a voté en faveur du projet.

Wallis et Futuna : 1 voix pour
Napole Polutele (Apparenté SRC) a voté pour.

Source : Outre-mer 1ère

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