Accueil ACTUALITÉS Taxe générale à la consommation (TGC) et impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : Des réformes concertées et responsables en marche !

Taxe générale à la consommation (TGC) et impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : Des réformes concertées et responsables en marche !

TGC

( 22 mars 2016 ) La semaine dernière, quelques élus du groupe des Républicains au Congrès ont tenu une conférence de presse dénonçant « l’inertie » de Philippe Germain en matière économique et fiscale.

Le gouvernement conduit une politique économique et sociale volontaire, dont le cadre a été fixé par l’Agenda Économique, social et fiscal partagé, signé en août
2014 par l’ensemble des partenaires sociaux.

Il convient de rappeler que la mise en œuvre des réformes attendues par les Calédoniens a été lourdement handicapée par la dégradation des comptes de la Nouvelle-Calédonie en déficit de 10 milliards, et des comptes sociaux en déficit de 8 milliards, consécutive à la gestion calamiteuse du pays par le gouvernement Martin-Backes (2011-2014).

Malgré ce lourd héritage, le gouvernement a travaillé notamment sur deux réformes majeures pour le pays : la mise en place de la TGC (Taxe générale à la Consommation) et la modification de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Ces deux réformes entrent dans le cadre de la lutte contre la vie chère dont le gouvernement a fait sa priorité.

Pour une réforme concertée et aboutie de la TGC

L’instauration de la TGC doit aboutir à une baisse des prix significative de l’ordre de 10% en moyenne. Elle offrira en même temps aux entreprises calédoniennes une meilleure compétitivité.
Sa mise en œuvre fait l’objet depuis des mois d’une vaste concertation avec les groupes politiques au Congrès, les partenaires sociaux et les acteurs économiques.

Dans ce cadre, les travaux du comité de pilotage ont abouti à un projet qui verra la création de la TGC au 1er juillet 2018, selon des modalités arrêtées par l’ensemble des partenaires du COPIL, à savoir : une période-test de 18 mois (marche à blanc) à compter du 1er janvier 2017 sur des taux différenciés à 0,25, 0,50 et 1%.
Au terme de cette marche à blanc, un bilan sera établi et il sera procédé à d’éventuels ajustements avant le 1er juillet 2018.

Le gouvernement Germain s’est refusé à enclencher la réforme à marche forcée réclamée par Martin et Backès.
C’est en faisant preuve de responsabilité, et en engageant la concertation la plus aboutie possible, que cette réforme sera réussie.

Le gouvernement Germain n’entend pas réitérer les erreurs du passé : le projet de TGA présenté à l’époque par le gouvernement Martin-Backes avait obtenu zéro voix au congrès (séance publique du 17 janvier 2014) ! Une première dans l’histoire du pays ! Pas même celles du groupe auquel ils appartenaient…

Pour une réforme de l’impôt sur le revenu qui allège la fiscalité des classes moyennes

Le gouvernement travaille également à un allègement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. C’est aussi ce à quoi s’était engagé le président du Gouvernement dès son élection : « Nous diminuerons la pression fiscale qui pèse sur les classes moyennes, par une modification de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ».

Des propositions ont été élaborées sur les dispositifs à modifier ou à améliorer en matière d’IRPP afin d’alléger l’impôt payé par les classes moyennes. Elles seront soumises dans les prochaines semaines au comité de suivi de l’agenda partagé. Là aussi le gouvernement Martin-Backes avait sévi. Ils avaient déposé un texte qui consistait à modifier le barème de l’impôt au profit des contribuables disposant des revenus les plus élevés. C’est la raison pour laquelle, ce projet de réforme de l’IRPP n’avait même pas passé le cap de l’examen en commission où il avait été qualifié d’« irresponsable » parce qu’il « avantageait surtout les foyers les plus aisés » (20/05/2013) !

Qu’il s’agisse de la TGC, de l’IRPP ou de tout autre dossier économique et social dont il se saisit, le gouvernement suit sa feuille de route : redresser les comptes du pays, faire évoluer son modèle économique et restaurer la confiance.

Il nous semble que ceux qui ont réussi à fossoyer, lorsqu’ils étaient au pouvoir, la TGC et l’IRPP, après avoir fait rendre gorge au budget de la Nouvelle-Calédonie et aux régimes sociaux, devraient s’abstenir de donner des leçons.

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