Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Migrants : Question du député Philippe Gomès au ministre chargé du commerce extérieur

Migrants : Question du député Philippe Gomès au ministre chargé du commerce extérieur

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( 31 mars 2016 ) La parole est à M. Philippe Gomès, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomès. Monsieur le secrétaire d’État, à l’occasion du Conseil européen des 18 et 19 février, l’Allemagne, soutenue principalement par la Grèce, submergée par l’afflux de migrants, a plaidé de nouveau pour un mécanisme de répartition permanent au niveau européen.

Dans un premier temps, la France avait indiqué, par une lettre commune de François Hollande et d’Angela Merkel, qu’elle était favorable à un tel mécanisme. Lors de son déplacement à Munich le 16 février, le Premier ministre aurait indiqué que la France n’était plus favorable à la mise en œuvre d’un mécanisme de répartition, qu’elle n’accueillerait pas plus de 30 000 réfugiés sur deux ans et que les solutions à cette crise migratoire se trouvaient au Levant, en Turquie, en Jordanie et en Méditerranée.

Ces solutions sont effectivement indispensables, mais elles ne peuvent constituer la seule réponse à ces vagues migratoires. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous précisiez un certain nombre d’éléments concernant la position de la France.

Selon différentes sources, la France aurait accueilli à ce jour entre 62 et 300 réfugiés, sur les 30 000 annoncés. Pouvez-vous confirmer ces estimations ? Par ailleurs, le Gouvernement entend-il lancer une concertation avec les territoires pour évaluer plus précisément les capacités d’accueil, comme cela s’est fait en Allemagne ? Cette concertation serait-elle engagée si, au-delà du seuil de 30 000 réfugiés autorisé par le chef de l’État, des capacités d’accueil supplémentaires étaient débloquées ?

Enfin, le groupe de l’UDI, eu égard aux circonstances exceptionnelles, a proposé que les regroupements familiaux soient suspendus, afin de faire de l’accueil des véritables réfugiés politiques la priorité. Cette proposition est-elle susceptible d’être examinée par le Gouvernement ? Si oui, quelle suite entend-il lui donner ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Monsieur le député, je vous remercie d’abord pour le ton que vous employez, et pour le grand humanisme et l’équilibre qui imprégnaient votre intervention de tout à l’heure. Dans le contexte actuel et la tonalité générale du débat, cela me semble fondamental.

Le Premier ministre a effectivement indiqué que la France avait pour objectif d’accueillir 30 000 réfugiés, et cela a été confirmé encore récemment. S’agissant des chiffres, vous êtes dans les bons ordres de grandeur. Il n’existe pas de chiffrage précis, mais nous savons que la France a déjà accueilli 350 réfugiés et en accueillera 140 supplémentaires au titre de la relocalisation dans les jours qui viennent. Nous sommes effectivement bien loin de l’objectif final.

Quant à la proposition du groupe de l’UDI, elle n’est pas recevable car elle contrevient à de nombreux engagements européens et internationaux de la France. L’unité de la famille du réfugié est un principe fondamental dans notre droit, garanti notamment par la Convention européenne des droits de l’homme et par la jurisprudence de la Cour européenne. Lorsqu’une personne est persécutée dans son pays en raison de ses origines ou de sa lutte pour la liberté, elle et sa famille ont droit à l’asile en Europe. Ce droit est placé tout en haut de la hiérarchie des normes.

M. Pierre Lellouche. Ce n’est pas la question !

M. Philippe Gomès. Je parlais de l’immigration économique !

M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Si, c’est le sujet. Je réponds à une question concernant les réfugiés.

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